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Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) dès le 13.01.2022


Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière. A partir du 13 janvier 2022, la quarantaine est réduite de 10 à 5 jours pour les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus ou soupçonnée d’être infectée.

Suite à cette modification de la quarantaine et à partir du 13 janvier 2022, l’allocation en cas de quarantaine sera désormais limitée à 5 indemnités journalières maximum au lieu de 7 indemnités journalières jusqu'ici. Dans certains cas particuliers et conformément à l’art. 7, al. 5 ordonnance COVID-19 situation particulière, l’autorité cantonale compétente peut prévoir une autre durée de quarantaine. Dans ces cas de figure, seul le nombre effectif de jours passés en quarantaine est indemnisé, mais au maximum 7.

De plus, la période durant laquelle l’exemption de la quarantaine pour les personnes vaccinées ou guéries a été abaissée par le Conseil fédéral. Elle est passée de 365 à 120 jours. Une modification est apportée au formulaire 318.755 pour vérifier cette condition. Compte tenu des changements fréquents à ce sujet, il convient de se baser sur les prescriptions les plus actuelles de l'OFSP (Isolement et quarantaine (admin.ch)).

En outre, la mention du médecin a été supprimée de la présente circulaire, celui-ci n’étant pas habilité à émettre des ordres de quarantaine.

Avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre département AF/APG
(famzeo@ak-swissmem.ch / 044 388 34 47).

Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Vanja Weber, Cheffe de division AF/APG, Membre de la Direction

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