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Procédure de décompte des cotisations salariales – information générale

 

Date de décompte

Jusqu’à une masse salariale de CHF 200 000, les cotisations doivent être versées chaque trimestre. Lorsque la masse salariale excède ce montant, le versement a lieu chaque mois.
Les cotisations sont à verser dans un délai de 10 jours à compter de la fin du trimestre ou du mois, et leur montant se fonde sur la masse salariale annuelle déterminée en début d’année sur la base de notre avis d’acompte.

 

Modification de la masse salariale / des acomptes de cotisation

Il importe que les employeurs nous fournissent toutes les informations nécessaires au calcul des acomptes de cotisation. Dès lors que le montant de la masse salariale connaît une variation importante, soit de 10% ou plus, la Caisse de compensation Swissmem doit en être informée. Cet avis d’actualisation, qu’il concerne une hausse ou une baisse de la masse salariale, revêt un caractère obligatoire selon les prescriptions de l’OFAS. L’adaptation ne prend que quelques minutes. La façon la plus simple et la plus rapide d’adapter la masse salariale est de passer par notre plate-forme en ligne connect («Déclaration de salaire à Modifier bases d’acompte»). Nous vous recommandons de vérifier d’ici à fin octobre 2021 vos masses salariales actuelles pour le calcul des acomptes et de signaler les éventuels changements. En principe, les variations de la masse salariale peuvent être annoncées à tout moment. Cela permet d’éviter des paiements différentiels trop importants au moment du décompte de fin d’année.

Nous recommandons aux entreprises qui établissent des décomptes mensuels sur la base des salaires effectifs de passer à la procédure par acomptes. Elle permet d’éviter des déclarations de la masse salariale en cours d’année et, ainsi, de réduire considérablement la somme de travail administratif pour vous comme pour nous. Si vous ne décomptez pas encore vos cotisations salariales selon la procédure par acomptes mais envisagez d’adopter cette méthode, veuillez contacter, par téléphone ou par e-mail, le département Cotisations de la Caisse de compensation Swissmem. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Avez-vous des questions? N'hésitez pas à contacter notre département Cotisations
(beitraege@ak-swissmem.ch / 044 388 34 46).

 

Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction

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