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Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)

Période transitoire jusqu'au 31.12.2020

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. L’accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu’au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d’appliquer le droit de l’UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec les Etats de l’UE et la Suisse. Durant cette période transitoire, les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale restent applicables sans changement dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, et le Royaume-Uni est assimilé à un Etat de l’UE.

Futur régime à partir du 01.01.2021

Les règles de coordination qui s’appliqueront à l’avenir dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni doivent encore être définies.

Protection des droits acquis

Pour régler la sortie du Royaume-Uni de l’ALCP et garantir les droits que les assurés ont acquis sous le régime de l’ALCP, un accord sur les droits des citoyens a été conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord est applicable à partir du 01.01.2021; il maintient les droits découlant de l'annexe II (coordination de la sécurité sociale) de l'ALCP pour les personnes qui ont été soumises à l'ALCP avant le 01.01.2021.
 

Notre recommandation

Les attestations A1 concernant la législation de sécurité sociale applicable délivrées avant le 31.12.2020 restent valables pour la durée indiquée sur le document (également au-delà du 01.01.2021).

Vérifiez à l’avance les attestations A1 arrivant à échéance avant le 31.12.2020, et renouvelez-les au besoin. Pour demander la délivrance d’une nouvelle attestation A1 qui devra conserver sa validité concernant le Royaume-Uni, utilisez l’application Web ALPS.

Nous vous garantissons la délivrance d’une attestation A1 cette année encore si la demande nous parvient d’ici au 30.11.2020. Les demandes qui nous parviendront après cette date pourront probablement encore être traitées avant le 31.12.2020, mais sans garantie, étant donné qu’il est impossible d’évaluer le nombre de demandes qui seront déposées et que notre secrétariat sera fermé du 23.12.2020 au 03.01.2021, ce dont nous vous prions de prendre bonne note.

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