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La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle ou décrites dans la feuille fédérale suisse déclenche, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ceci est valable pour les normes dites de type C et, en partie, pour les normes de type B. La présomption de conformité a pour conséquence que la preuve du manque de conformité d’un produit doit être fournie par l’autorité préposée à la surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers à vos questions.