SF6 est le gaz à effet de serre connu le plus puissant, et son utilisation est par conséquent en principe interdite. Des réglementations d’exception pour des utilisations dans lesquelles ce gaz n’a jusqu’ici pas pu être remplacé par d’autres substances concernent la branche MEM et l’approvisionnement en électricité. Même si des fabricants d’installations et d’appareils de distribution ont de plus en plus développé des alternatives sans SF6, l’approvisionnement en électricité notamment reste fortement dépendante du SF6.
Des utilisations d’exception sont liées à une obligation d’informer auprès de l’OFEV. Cette obligation d’informer peut être reprise dans la solution de branche SF6. À l’intérieur de la solution de branche, les entreprises participantes assument en outre des devoirs renforcés concernant un traitement responsable du SF6. Sensibilisation, formation et échange d’expériences sont des éléments importants pour la mise en pratique de cette responsabilité.
Les entreprises participantes s’obligent ensemble à ne pas dépasser les plafonds d’émission fixés. Ceux-ci ont maintenant été abaissés pour la période 2021-2025, par analogie avec l’Accord de Paris. Le domaine installations et appareils de distribution s’engage à ce que les émissions annuelles en Suisse ne dépassent pas 1 tonne. Le précédant plafond était en 2020 de 3,2 tonnes par année. Le domaine des accélérateurs de particules s’engage à ne pas dépasser les émissions annuelles de 0,35 tonne (jusqu’à maintenant 0,45 t/a). Ces nouveaux plafonds se situent dans le domaine des émissions des dernières années. Afin qu’ils puissent continuer d’être respectés, les fabricants et exploitants d’installations impliqués renforceront cependant encore leurs efforts pour diminuer les émissions.
La solution de branche SF6 est coordonnée depuis plus de 20 ans par Swissmem. Les membres sont notamment les fabricants d’installations de distribution et d’autres appareils de transport d’électricité, des entreprises d’électricité et leur association AES, les exploitants d’accélérateurs industriels de particules et l’importateur principal de SF6. Sont de plus impliqués l’OFEV, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) et d’autres acteurs importants.