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Royaume-Uni : livraison de machines et de produits à partir du 1er janvier 2021

Selon les renseignements des autorités britanniques, pour les machines et les produits soumis à la «Outdoor Noise Directive», il faudra indiquer à partir du 1er janvier 2021 une «authorised person» ou «responsible person» établie au Royaume-Uni.

Ceci peut se faire par l’intermédiaire de filiales britanniques. Concernant les ventes effectuées par le biais de concessionnaires ou d’agents, ces dernières peuvent exercer la fonction de « responsible person ». Il est également possible d’engager pour cela d’autres partenaires commerciaux (tels que les entreprises de services

La situation est plus compliquée pour les fabricants suisses qui livrent directement leurs produits aux clients du Royaume-Uni. Dans ce cas, ces derniers doivent également indiquer une « responsible person » établie au Royaume-Uni. Malheureusement, il n’existe pour le moment pas encore de recette universelle. N’hésitez pas à contacter Swissmem si vous rencontrez une telle situation. Nous vous soutenons volontiers en tant que membre pour trouver une solution. Veuillez pour cela contacter Monsieur Urs Meier, chef du secteur Politique économique, u.meiernoSpam@swissmem.ch.

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Dernière mise à jour: 12.12.2020