Pour la première fois, les grandes entreprises suisses doivent établir un rapport sur les affaires non financières pour l’exercice 2023. Cela signifie concrètement qu’elles doivent informer de manière transparente sur les questions d’environnement (y compris les objectifs CO2), les questions sociales, les intérêts des travailleurs, les droits de l’homme et surla lutte contre la corruption, ainsi que sur les mesures prises. En outre, les entreprises exposées aux risques liés au travail des enfants sont désormais soumises à certaines obligations de diligence et d’information. Les petites entreprises en sont partiellement dispensées. De nouvelles obligations de diligence et d’information existent également dans le domaine des minéraux de conflit. Il est question de l’importation ou du traitement de certaines quantités d’étain, de tungstène, de tantale et d’or ou des minéraux correspondants.
Mise en œuvre du contre-projet à l’initiative « entreprises responsables »
Le contre-projet à l’initiative « entreprises responsables » est donc en grande partie conforme à la législation européenne en vigueur. Dans certains points, il va encore plus dans les détails. Actuellement, des durcissements sont en préparation dans l’UE. Cela concerne les directives « Corporate Sustainability Reporting » et « Due Diligence ». Ce ne sont pas seulement les entreprises qui sont légalement tenues de rédiger un rapport de durabilité qui sont concernées. La pression augmente indirectement sur d’autres entreprises dont les clients exigent un tel rapport de la part de leurs fournisseurs.
Entrée en matière sur la diligence raisonnable en matière des droits de l’homme
L’association « Go for Impact », öbu et Swissmem ont organisé en mars 2022 un webinaire sur la diligence raisonnable en matière des droits de l’homme. Ce dernier a mis en évidence les différentes obligations légales ainsi que la manière d’appliquer la diligence raisonnable en matière des droits de l’homme. Le webinaire se prête bien pour une introduction au sujet et reste disponible en ligne.
Série de webinaires gratuits sur le « reporting » en matière de durabilité
Dans une série de trois webinaires gratuits, l’association « Go for Impact », fondée avec la participation de Swissmem, donnera prochainement un aperçu du thème « reporting » en matière de durabilité. Les webinaires ont pour but de soutenir les petites et moyennes entreprises et de leur montrer comment elles peuvent maîtriser les exigences croissantes et les utiliser comme une opportunité. Les webinaires se penchent sur les obligations légales, les normes pertinentes, les méthodes de mesure des performances environnementales et les outils utiles. Des conseils sur la manière de rédiger un bon rapport sont également donnés lors des webinaires, tout comme des informations sur les évolutions auxquelles les PME doivent s’adapter. La série aura lieu les 28.10, 4.11 et 11.11.2022 de 10 à 12 heures. Vous trouverez d’autres informations et le formulaire d’inscription ici.
Vous trouverez d’autres informations dans le rapport sur la rencontre du groupe d’échange d’expériences Swissmem Énergie & environnement consacrée au « reporting » en matière de durabilité. De plus, Swissmem prévoit d’autres webinaires consacrés à la durabilité et au « reporting ». Le programme des webinaires est régulièrement publié sur notre site Internet (lien correspondant ici).