Le droit de timbre est contraire à toute logique fiscale : ce ne sont pas les bénéfices ou les prestations qui sont soumis à un impôt mais les investissements réalisés dans le cadre de la création d’une entreprise ou de l’augmentation du capital propre - donc l’entrepreneuriat en soi. Si l’émission dépasse un million de francs, un impôt d’un pour cent est perçu sur la totalité du montant. Cela concerne environ 2 200 entreprises chaque année.
Chaque entreprise a besoin de fonds propres. Cet argent est investi pour lancer de nouveaux produits et services sur le marché et ainsi pour créer des emplois. Dans l’industrie, souvent les capitaux propres sont directement investis dans l’innovation, ce qui renforce la compétitivité de la place économique. L’industrie contribue fortement à une durabilité accrue, à la gestion de la crise de Corona et à la prospérité dans le monde entier. Il n’existe aucune raison logique pour cette imposition néfaste de l’émission de fonds propres, quelle que soit la grandeur de l’entreprise.
Ne pas léser davantage la reprise économique
L’impôt est particulièrement contre-productif en cas de crise économique. C’est précisément dans les situations économiques difficiles qu’il pèse le plus sur les entreprises, lorsque celles-ci doivent reconstituer leurs fonds propres après avoir subi des pertes et qu’elles ont de ce fait besoin de nouveaux capitaux propres. Ceci concerne une grande partie des entreprises technologiques. Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent la suppression du droit de timbre d’émission, car elle facilite la recapitalisation des entreprises en difficulté et contribue à surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Corona.
Il s’agit en outre d’une étape de réforme importante compte tenu de l’introduction prévue d’un impôt minimum global sur les bénéfices des entreprises. Par conséquent, la Suisse devra abandonner d’anciens « schémas fiscaux » comme le droit de timbre d’émission, si elle entend rester compétitive sur le plan fiscal à l’avenir. La votation constitue un fort signal en ce qui concerne la conception future de la place fiscale.
Pour ces raisons, Swissmem soutient la suppression du droit de timbre et s’engage en faveur d’un oui le 13 février 2022.