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Chômage partiel - fin des mesures spéciales le 31 décembre 2013

Les mesures spéciales liées au chômage partiel se terminent fin 2013. A partir de 2014, la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail passera de nouveau à 12 périodes de décompte et en raison de la force du franc, une perte de travail ne donne plus droit à une indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail.

Dans une directive actuelle, le SECO informe que les mesures spéciales actuelles liées au chômage partiel ne seront plus poursuivies à partir du 31 décembre 2013. Concrètement cela signifie que la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail passera de nouveau à 12 périodes de décompte à partir du 1e janvier 2014 (art. 35 al. 1 LACI). Cette modification concerne avant tout les entreprises qui dans un délai-cadre courant auront épuisé cette durée maximale jusqu'au 31 décembre 2013. 

De plus, à partir du 1e janvier 2014 le délai d'attente habituel entrera de nouveau en vigueur. Donc, selon l'article 50 al. 2 let. a et b de la LACI, les entreprises devront ainsi à nouveau prendre à leur charge 2 jours d’attente pour les six premières périodes de décompte et 3 jours dès la septième.

Il a donc été décidé d’abroger la directive « Réduction de l’horaire de travail – Franc fort » (033-Bulletin LACI 2011/34) au 31.12.2013 et de la remplacer par la présente directive. Les variations des cours de change des devises entreront donc à nouveau dans les risques normaux d'exploitation. Par conséquent, les pertes de travail, consécutives à de tels risques ne sont pas prises en considération et ne donnent donc plus droit à une indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. 

Le SECO justifie l'annulation de cette directive en signalant que les mesures de la Banque nationale suisse visant à limiter les variations du franc suisse par rapport à l’Euro, et notamment celle fixant un cours plancher de CHF 1.20 pour un euro, ont permis au franc suisse de se stabiliser à long terme à un niveau élevé, ce qui donne aux entreprises la possibilité de chiffrer de tels risques à l'avance.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.