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Chômage partiel - fin des mesures spéciales le 31 décembre 2013

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Les mesures spéciales liées au chômage partiel se terminent fin 2013. A partir de 2014, la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail passera de nouveau à 12 périodes de décompte et en raison de la force du franc, une perte de travail ne donne plus droit à une indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail.

Dans une directive actuelle, le SECO informe que les mesures spĂ©ciales actuelles liĂ©es au chĂ´mage partiel ne seront plus poursuivies Ă  partir du 31 dĂ©cembre 2013. Concrètement cela signifie que la durĂ©e maximale d'indemnisation en cas de rĂ©duction de l'horaire de travail passera de nouveau Ă  12 pĂ©riodes de dĂ©compte Ă  partir du 1e janvier 2014 (art. 35 al. 1 LACI). Cette modification concerne avant tout les entreprises qui dans un dĂ©lai-cadre courant auront Ă©puisĂ© cette durĂ©e maximale jusqu'au 31 dĂ©cembre 2013.  De plus, Ă  partir du 1e janvier 2014 le dĂ©lai d'attente habituel entrera de nouveau en vigueur. Donc, selon l'article 50 al. 2 let. a et b de la LACI, les entreprises devront ainsi Ă  nouveau prendre Ă  leur charge 2 jours d’attente pour les six premières pĂ©riodes de dĂ©compte et 3 jours dès la septième. Il a donc Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’abroger la directive « RĂ©duction de l’horaire de travail – Franc fort » (033-Bulletin LACI 2011/34) au 31.12.2013 et de la remplacer par la prĂ©sente directive. Les variations des cours de change des devises entreront donc Ă  nouveau dans les risques normaux d'exploitation. Par consĂ©quent, les pertes de travail, consĂ©cutives Ă  de tels risques ne sont pas prises en considĂ©ration et ne donnent donc plus droit Ă  une indemnisation en cas de rĂ©duction de l'horaire de travail.  Le SECO justifie l'annulation de cette directive en signalant que les mesures de la Banque nationale suisse visant Ă  limiter les variations du franc suisse par rapport Ă  l’Euro, et notamment celle fixant un cours plancher de CHF 1.20 pour un euro, ont permis au franc suisse de se stabiliser Ă  long terme Ă  un niveau Ă©levĂ©, ce qui donne aux entreprises la possibilitĂ© de chiffrer de tels risques Ă  l'avance. Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (<link j.krejci@swissmem.ch>j.krejci@swissmem.ch</link>) se tient volontiers Ă  votre disposition.

Dernière mise à jour: 15.10.2013