Quelques nouveautés ont été introduites avec la révision de la directive RoHS («Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances», 2011/65/EU), qui limite l’utilisation de certaines matières dangereuses dans les appareils électriques et électroniques et qui est entrée en vigueur le 21 juillet 2011.
La critique de l’industrie, selon laquelle ces nouveautés ont des effets inconnus en raison de l’absence d’évaluation des conséquences, a eu pour effet que certains aspects de RoHS II sont maintenant examinés plus à fond. Il s’agit en l’occurrence de tenir aussi compte de l’expérience et des connaissances de l’industrie. Comme l’on recherche des informations très techniques, une participation directe aux consultations des entreprises concernées par RoHS II est recommandée. RoHS II peut aussi concerner des entreprises non touchées par RoHS I, car le champ d’application a été ouvert. En ce qui concerne ce dernier, le guide RoHS-II (Orgalime Guide on Recast RoHS Directive, July 2011) d’Orgalime, l’association faîtière européenne de l’industrie MEM, donne tout renseignement.
Une enquête de l’«Öko-Institut » (Institut pour l’écologie appliquée) rassemble des informations sur 18 demandes pour des exceptions à RoHS II. Celles-ci concernent le cadmium, le plomb et le mercure dans diverses applications, comme par exemple contacts électriques, appareils médicaux ou instruments de contrôle. Les informations et formulaires à ce sujet se trouvent sous :
Informations de la Commission européenne (en anglais)
Informations et enquête de l’«Öko-Institut » (en anglais)
BioIS mène une enquête dans le contexte de la nouvelle définition de matériel homogène et des effets du champ d’application ouvert. Sont également récoltées des informations sur des analyses faites en liaison avec le respect de RoHS et sur les stratégies pour respecter les prescriptions de RoHS. La documentation relative à cette enquête se trouve sous :
Enquête de BioIS (en anglais)
Si vous avez des questions relatives à RoHS, veuillez vous adresser à Christine Roth, cheffe de secteur environnement, c.rothnoSpam@swissmem.ch.