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Difficultés rencontrées dans l’application de l’accord de libre-échange de l’AELE avec les pays du Golfe

Souvent, les autorités douanières CCG (Conseil de Coopération du Golfe) ne sont que partiellement informées des nouvelles mesures en vigueur dans le cadre de l'accord de libre-échange avec l'AELE. Le SECO conseille aux entreprises suisses d'insister pour un dédouanement préférentiel.

Après 4 semaines de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange de l’AELE avec les pays du Golfe (Emirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite, Oman, Qatar et Koweït), force est de constater que les autorités douanières CCG ne sont que partiellement informées des nouvelles mesures en vigueur.

Il y a cinq ans, les pays de l’AELE et les pays CCG ont signé un accord de coopération. La procédure de ratification ayant eu lieu dans tous les pays, l’ALE est entré en vigueur selon les normes internationales le 1er juillet 2014. Cet ALE est appliqué intégralement depuis cette date par la Suisse et les pays de l’AELE (principauté du Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse). 

Nous attendons donc la réciprocité immédiatement (comme les autres pays AELE également). Si vous avez des problèmes pour le dédouanement dans les pays du Golfe, le SECO conseille aux entreprises d’insister pour un dédouanement préférentiel et de fournir dans tous les cas un document EUR.1 validé par les autorités douanières suisses.

Si tel ne devait pas être le cas, il faut procéder à un dédouanement provisoire avec le taux normal, afin de pouvoir obtenir par la suite une correction avec un dédouanement préférentiel lorsque les difficultés auront été résolues.

Veuillez vous adresser en cas de problèmes et pour toutes questions éventuelles à notre spécialiste en matière de douane, Monsieur Nicolas Stephan, tél. 044 384 48 40), email: n.stephannoSpam@swissmem.ch.