Dans sa feuille officielle du 18 novembre 2011, la commission de l’UE a publié la dernière liste des normes harmonisées qui en rapport avec la directive machines déclenchent la présomption de conformité.
Les activités de production effectuées conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle en rapport avec la directive machines 2006/42/EG, déclenchent, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Cela signifie que l’autorité préposée à la surveillance du marché doit prouver que ceci n’est pas le cas.
Cependant, personne n’est obligé à adapter sa production à ces normes. Le fabricant de machines est libre de choisir le genre de garantie pour la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé à prouver que ses produits peuvent être exploités en toute sécurité.
Veuillez vous adresser pour de plus amples questions à Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).