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Introduction au contrôle à l’exportation

Cette année pour la première fois AWA Suisse offre un séminaire en français: Introduction au contrôle à l’exportation.


Les exportateurs d’armes et les groupes multinationaux ne sont pas les seuls à être soumis au contrôle à l’exportation : tout exportateur est tenu d’évaluer les risques suivants :

  • Les biens à exporter sont-ils sur la liste des biens et technologies à double usage (autorisation requise) ?
  • Le destinataire est-il potentiellement sensible (liste des terroristes à consulter) ?
  • La destination finale est-elle sensible, p.ex. soumise à un embargo ?
  • L’utilisation finale est-elle critique (nucléaire, militaire, etc.) ?

Le commerce extérieur est soumis aux interdictions et obligations de permis sur la base de la loi sur le contrôle des biens (LCB) et de l’ordonnance sur le contrôle des biens (OCB). Ces bases légales sont applicables non seulement aux biens militaires, mais aussi aux services et opérations financières. De plus, les listes de personnes sensibles, avec lesquelles toute coopération est interdite, sont à respecter.