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La Fondation suisse pour le climat change ses conditions d'encouragement

La Fondation suisse pour le climat a changé ses conditions d'encouragement en faveur de projets de protection climatique et d'efficience énergétique des PME à compter du 1e septembre 2014. Désormais les projets et raccordements de chauffage à distance ainsi que les remplacements de systèmes d'éclairage sont exclus de l'encouragement. Pour ce qui est des projets de construction et d'élargissement, plus que les éléments de remplacement ne seront financés. De plus, les entreprises libérées de la taxe sur le CO2 ou RPC ne pourront plus solliciter d'encouragement.

Depuis six ans déjà, la Fondation suisse pour le climat soutient des petites et moyennes entreprises (PME) contribuant à la protection climatique. Pour être plus précis, elle encourage la conclusion d'une convention d'objectif volontaire avec l'AEnEC (modèle PME), des projets d'économie d'énergie en entreprise ainsi que le développement de produits innovateurs respectueux du climat. La Fondation Suisse pour le climat a été fondée par des entreprises prestataires renommées du secteur des finances et des assurances. Elles réunissent leurs moyens à l'aide de la redistribution de la taxe sur le CO2 dans le but d'encourager des projets pour l'efficience énergétique et la protection du climat lancés par des PME suisses. En adaptant ses conditions d'encouragement, la Fondation Suisse pour le climat réagit sur les modalités changées dans l'application et la redistribution de la taxe sur le CO2. La part croissante de l'utilisation subordonnée au but du produit de la redevance ainsi que la redistribution plus généreuse dans le cadre du changement de la loi sur le CO2 de 2013, ont entraîné un recul des moyens d'encouragement à disposition. En même temps, parallèlement au degré de notoriété croissant de la fondation, le nombre des demandes d'encouragement a fortement augmenté.

Les moyens d'encouragement peuvent être sollicités par des entreprises domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein occupant moins de 250 personnes. De plus, l'entreprise ne doit pas profiter de la libération de la taxe sur le CO2 ou RPC. Les mesures doivent être appliquées dans la propre entreprise en Suisse ou au Liechtenstein et ne peuvent être réalisées qu'après soumission de la demande. Il est possible d'adresser une demande standard pour des mesures standards d’une somme inférieure à CHF 20‘000.- via le site Internet de la Fondation Suisse pour le climat. Des demandes d'encouragement pour d'autres projets d'économie d'énergie peuvent être soumises chaque année entre le 1e mars et le 1e septembre via une demande non-standardisée. Des formulaires de demande particuliers sont à disposition pour les demandes du secteur du développement de produits et celles liées à l'encouragement de participer au modèle PME de l'AEnEC.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la Fondation Suisse pour le climat sur son site Internet.