Page d’accueil Actualités Le parlement approuve le projet Swissness
Interlocuteur  Swissmem Swissmem
+41 44 384 41 11 +41 44 384 41 11 infonoSpam@swissmem.ch
Partager

Le parlement approuve le projet Swissness

Selon le projet Swissness, 60 % des coûts pour la fabrication d’un produit suisse dans l’industrie doit être de provenance suisse. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.

Le parlement a approuvé le projet Swissness lors de sa session d’été. Dans l’industrie, au moins 60 % des coûts doit être de provenance suisse pour la fabrication d’un produit d’origine suisse. La recherche, le développement et la certification peuvent être pris en compte dans ce pourcentage. Les coûts pour des matières premières non disponibles en Suisse ne sont pas pris en considération.  

Pendant le processus législatif, Swissmem s’était prononcée en faveur du maintien de la limite de 50 % valable jusqu’alors. Mais cette valeur ne reposait que sur le jugement d’un tribunal cantonal.

Swissmem a notamment argumenté en faisant valoir que nos entreprises sont tributaires d’une grande flexibilité dans le processus de fabrication. Avec cette règle du 60 % désormais valable, cette flexibilité est limitée. Ce pourcentage plus élevé pourrait de plus avoir un effet sur la compétitivité des entreprises. Chez les PME en particulier, la part de la recherche et du développement est très faible et ne permet en général pas de compenser le passage de 50 % à 60 %.

Mais il y a aussi certainement des points positifs à mentionner. D’un côté, l’utilisation des armoiries suisses sur les produits est légalisée, et d’un autre côté la protection contre l’utilisation abusive de la marque suisse est renforcée. La date de l’entrée en vigueur n’est pas encore connue.

Pour toute question, Doris Anthenien (d.antheniennoSpam@swissmem.ch), cheffe de secteur Politique économique, se tient volontiers à votre disposition.