En raison de sa longévité dans l’environnement et de sa bioaccumulation, l’utilisation de sulfonates de perfluorooctane (SPFO) a été interdite au niveau international. Cette interdiction est en vigueur en Suisse depuis le 1e août 2011 et se base sur les engagements de la Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Certaines applications pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternatives techniques, sont exclues de cette interdiction. Il s’agit, outre des procédés photographiques, des applications fréquentes utilisées dans la branche MEM:
- traitements anti-buée pour le chromage dur non décoratif et agents tensioactifs utilisés dans les systèmes contrôlés de dépôt électrolytique
- fluides hydrauliques pour l'aviation
- produits médicaux et leurs constituants
De plus, les mousses anti-incendie contenant des SPFO peuvent encore être exploitées quelques années. Cependant, les exceptions sont liées à une obligation de notification dans le cadre de laquelle le genre et la quantité du produit utilisé jusqu’au 30 avril de l’année précédente doivent être communiqués à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Vous trouverez un formulaire servant à l’information à l’OFEV en ligne.
Lettre d’information des autorités
Informations supplémentaires de l’OFEV