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Qui est responsable des dommages en entreprise?

Si dans une entreprise un collaborateur est à l'origine d'un dommage, la question qui se pose immédiatement est de savoir s'il en est responsable et, si oui, dans quelle mesure. La question est d'autant plus importante si aucune assurance ne prend en charge le dommage.

Sur le lieu de travail surviennent des erreurs. Toutefois, certaines erreurs peuvent coûter cher. Dans ce cas, la question se posera vite de savoir qui doit assumer les coûts si par exemple une machine ou un véhicule de l'entreprise sont endommagés ou si un collaborateur a roulé trop vite avec sa voiture de service.

Selon l'article 321e CO, le collaborateur est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence. La responsabilité est allégée si les risques du métier, le niveau de formation ou les connaissances professionnelles indispensables à l'exercice du métier, ainsi que les capacités et qualités du collaborateur que l'employeur aurait dû connaître, peuvent conduire à une réduction de l'indemnisation.

Si un employeur veut tenir responsable le collaborateur pour un dommage subi, c'est à lui de prouver le dommage, une violation du contrat par le collaborateur ou un lien de cause à effet entre le non-respect des obligations et le dommage subi. Si l'employeur peut le prouver, le collaborateur ne peut dénier la responsabilité que s'il ne s'agit pas d'une faute propre. A son tour alors de le prouver.

Finalement, le montant de l'indemnisation à verser par le collaborateur dépend de la gravité de sa faute. On fait la différence entre une légère et une grave négligence. Tandis qu'en cas d'une légère négligence, le collaborateur n'est qu'en partie responsable, voire pas du tout, il ne bénéficiera d'aucune réduction de peine en cas de négligence grave.

Si le collaborateur a oublié de prendre en considération un détail auquel il aurait pensé s’il avait réfléchi il est question de légère négligence. On parle de négligence grave si le collaborateur néglige les mesures de sécurité les plus élémentaires qui dans la situation en question auraient été prises par chaque personne raisonnable. A partir du moment où il est clair que le collaborateur doit prendre en charge une partie du dommage, nous recommandons à l'employeur d'agir sans attendre et de réclamer l'indemnisation jusqu'au payement du prochain salaire ou même de la déduire du prochain salaire.

La jurisprudence refuse l'argument que le collaborateur ne peut être tenu responsable que jusqu'à hauteur d'un salaire mensuel. En cas de compensation par le biais du salaire, l'employeur doit tenir compte du minimum existentiel du collaborateur, sauf s'il s'agit d'un dommage causé intentionnellement. En cas de dommage intentionnel, l'employeur peut exiger un remboursement complet et illimité (art. 323b al). Les amendes pour excès de vitesse sont aussi à payer entièrement par le collaborateur.

Pour toutes questions, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur, division Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.