La liste des candidats constitue la première étape de la procédure d’homologation de substances dans le cadre de REACH. Elle comprend actuellement 48 substances, qui sont considérées par l’UE comme particulièrement dangereuses pour la santé ou pour l’environnement (SVHC = Substances of Very High Concern). La liste est régulièrement actualisée. La prochaine actualisation est prévue pour l’été 2011. La liste des candidats sert de base pour l’intégration future de substances dans l’annexe XIV de l’ordonnance REACH. Elle comprend des substances dont l’exploitation n’est autorisée qu’après leur homologation.
Obligation d’information vis-à-vis de la chaîne d’approvisionnement et des autorités
L’intégration de substances dans la liste des candidats entraîne des obligations pour leurs utilisateurs. Les entreprises exportant ou fabricant des produits (appareils électroniques, vêtements, machines, etc.) dans l’UE, doivent informer leurs clients immédiatement et sans sommation si leurs produits contiennent des substances se trouvant sur la liste dans une concentration supérieure à 0.1% du poids du produit. De plus, une obligation d’informer l’agence européenne des produits chimiques ECHA entrera en vigueur à partir du 1e juin 2011.
Par conséquent, les entreprises fabricant ou exportant des produits dans l’UE, doivent informer l’ECHA si leurs produits contiennent des substances se trouvant sur la liste des candidats dans une concentration supérieure à 0.1% et si la quantité absolue de ces substances dans les produits dépasse une tonne par fabricant et par an. Cette information doit avoir lieu au plus tard six mois après l’intégration de la substance correspondante dans la liste des candidats. L’obligation est supprimée si l’exploitation de la substance a déjà été enregistrée par l’ECHA (cf. Liste des substances enregistrées).
Lors de l’importation de substances de pays non-membres de l’UE dans des pays UE, c’est à l’importateur domicilié dans l’UE de s’occuper d’informer l’ECHA. Sur son site Internet, l’ECHA propose des informations supplémentaires sur les obligations relatives à la concentration de substances chimiques dans des produits.
Nouveau guide technique révisé
Le guide technique révisé sur les substances dans des produits a été publié par l’ECHA le 1e avril. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site ECHA. De plus, l’ECHA organise le 19 mai un Webinar (formation en ligne) sur les obligations d’informer sur la présence de substances dans des produits.
Pour les entreprises confrontées avec des demandes ou des fiches de données de sécurité REACH dans différentes langues, l’ECHA a développée une nouvelle base de données. La Base de données ECHAterm comprend des explications pour des définitions utilisées dans REACH et en rapport avec la terminologie CLP dans 22 langues européennes officielles. L’accès à la base de données a lieu via le site http://echa.cdt.europa.eu.
Un guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément à l’ordonnance européenne CLP a également été publié. Ce guide peut également être téléchargé gratuitement sur le site ECHA.