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Réglementation future du trichloréthylène - sondage

Dans l'UE, l'utilisation du trichloréthylène pour le nettoyage des métaux est réglementée dans REACH. Cette substance sera soumise à autorisation à partir du 21 avril 2016. Les autorités suisses examinent la possibilité de reprendre cette obligation et prient les acteurs concernés à fournir des informations jusqu'à fin janvier 2014.

Le trichloréthylène a été inscrit dans l'annexe XIV de REACH en raison de son effet cancérigène. Cette substance est utilisée, entre autres, pour le nettoyage des métaux et il est prévu à l'avenir de la régle-menter plus sévèrement. Si la substance est prévue pour d'autres utilisations encore, une demande d'autorisation doit être déposée dans la zone EU jusqu'au 21 octobre 2014. A partir du 21 avril 2016, le trichloréthylène sera soumis à autorisation et ne pourra être vendu ou utilisé pour les applications cor-respondantes qu'avec une autorisation valable. Des demandes d'autorisation sont déjà en préparation dans l'UE.

En 2012, l'annexe XIV de REACH a été repris par l'ordonnance suisse sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, Swissmem avait informé à l'époque). Avant que les autorités suisses ne reprennent éventuellement le trichloréthylène dans l'ORRChim et le sou-mettent donc également en Suisse à une obligation d'autorisation, certaines questions liées aux modes d'utilisation en Suisse et aux possibles autorisations dans l'UE sont en examen. Afin de prévenir à d'éventuelles difficultés en rapport avec des modes d'utilisation sans alternatives techniques, il est important d'avoir les informations correspondantes. Vous trouverez si-dessous un questionnaire comprenant, entre autres, les questions concrètes de l'Office fédéral de l'environnement (OFEN).

Nous vous prions de bien vouloir participer au sondage et de retourner le questionnaire jus-qu'au jeudi 30 janvier 2014 au plus tard à c.rothnoSpam@swissmem.ch.

Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (044 384 48 07 ou c.rothnoSpam@swissmem.ch).

Sondage sur l'utilisation du trichloréthylèneAutres informations de l’Office fédéral de l'environnement