L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail stipule depuis l’an 2000 que les entreprises doivent enregistrer dans leurs relevés et dossiers les durées (quotidienne et hebdomadaires) du travail effectivement fourni, travail compensatoire et travail supplémentaire inclus, ainsi que l’horaire et la durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure (art. 73 al. 1 let. c ss.). Pour longtemps, ces dispositions n’étaient pas sujet de discussion.
Différentes infractions, en partie importantes, contre ce règlement ont porté l’attention sur le sujet, la branche des finances étant particulièrement dans le collimateur. Ceci a incité plusieurs banques à lancer un projet pilote intitulé « temps du travail basé sur la confiance », visant à évaluer des alternatives et des solutions pour la saisie du temps de travail dans le respect de la loi du travail.
Le secrétariat d’État à l’économie SECO envisage désormais, à l’aide d’un complément à l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, de permettre, à l’avenir, la libération de la saisie du temps de travail exigée par la loi pour certains collaborateurs. Le projet prévoit que les collaborateurs avec un revenu annuel brut de plus de CHF 175'000 ainsi que les collaborateurs autorisés à signer et enregistrés dans le registre du commerce, puissent être libérés de la saisie de leur temps de travail.
Dans le cadre d’une audition, Swissmem s’est prononcée de manière critique face à la proposition du SECO, bien qu’en principe le fait que ce sujet soit abordé est réjouissant. En même temps, Swissmem critique la limite inférieure du salaire déterminant proposée de CHF 175'000 et la considère comme beaucoup trop élevée.
Pour l’industrie MEM, une telle somme n’est que peu pertinente et donc pratiquement inutile. Il ne fait aucun doute que ceci diminuerait l’attractivité de la place industrielle et intellectuelle suisse. Il serait plus raisonnable et plus convenable pour l’industrie MEM de fixer cette limite à un salaire de CHF 126'000, à l’image du droit des assurances sociales.
De plus, Swissmem souhaite avoir la possibilité de pouvoir trouver une solution individuelle pour la branche ou les entreprises en impliquant le droit de participation. Il ne serait pas plus que logique d’accorder la marge de décision nécessaire aux partenaires sociaux des entreprises.
Au cours de toute la procédure, Swissmem va continuer à s’engager en faveur d’une réglementation et/ou d’une gestion libéralisée de la saisie du temps de travail.
Commentaire
Il ne fait aucun doute que souvent les prescriptions de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail ne sont plus compatibles avec le monde du travail moderne et ne correspondent plus à la réalité. Cela dit, il est légitime de soulever des questions fondamentales.
Que signifie finalement « temps de travail basé sur la confiance »? L’idée fondamentale dessine une organisation du travail favorisant un accomplissement des tâches convenues et ne se focalisant pas sur la présence du collaborateur. Il est donc renoncé à un enregistrement minutieux du temps de travail. Ceci est un modèle destiné à l’organisation du travail et non à la saisie du temps de travail. Le collaborateur est responsable lui-même de l’organisation de son temps de travail.
En règle générale, les collaborateurs engagés à la base d’un temps de travail basé sur la confiance peuvent être dirigés à l’aide de conventions d’objectifs. Ceci signifie cependant aussi que les ressources en temps à disposition doivent être réalistes. Pour certaines fonctions, des conventions d’objectifs ne sont pas raisonnables et une organisation du travail fondée sur le « temps de travail basé sur la confiance » n’est pas la bonne solution.