L’Association pour le droit de l’environnement (ADE) abordera lors de son prochain séminaire d’automne la nouvelle loi sur le CO2 entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Il sera essentiellement question des chances et des défis juridiques qui en résultent pour les entreprises concernées. Les exposés et l’exemple « Small City » permettront de mettre en lumière la complexité de l’exécution sous diverses perspectives.
La nouvelle législation entend réaliser des objectifs climatiques ambitieux en faisant participer l’économie : il s’agit de baisser de 20 % au moins les émissions de gaz à effet de serre en Suisse d’ici 2020, par rapport aux valeurs enregistrées en 1990. Dans la première partie du séminaire, deux exposés évoqueront les mesures prévues par la nouvelle législation et examineront en particulier leurs effets pour les entreprises concernées.
La deuxième partie du séminaire sera consacrée à l’exemple « Small City ». Les conférenciers issus de la Confédération, des cantons et d’entreprises de conseil expliqueront, à l’aide de faits concrets, comment appliquer les nouvelles dispositions aux entreprises à forte intensité énergétique. Ils montreront quels défis juridiques se présentent et quelles questions doivent être résolues en matière de mise en œuvre. Le débat portera avant tout sur l’exécution des mesures destinées à réduire la consommation de combustibles et sur les problèmes de recoupement entre la législation sur le CO2 et la législation énergétique.
Programme du séminaire (PDF)
Séminaire sur la nouvelle loi sur le CO2
Les chances et les défis que représente la nouvelle loi sur le CO2 pour l’économie seront abordés lors d’un séminaire de l’Association pour le droit de l’environnement. Les points principaux du programme sont les effets pour les entreprises, un exemple et le recoupement entre le droit du climat et le droit de l’énergie.