Dans le commerce d'exportation international, les bases contractuelles élaborées par des professionnels revêtent une grande importance. Swissmem dispose d'une large palette de conditions générales spécifiques à la branche et harmonisés au niveau international.
Swissmem s'engage activement dans l'élaboration de ces documents et façonne ainsi les conditions-cadres juridiques.
Langues: allemand, français, anglais, italien et espagnol
Bulletin MA 2016(108 Ko, pdf) Conditions générales de livraison Swissmem pour machines et installations 2016 (MA)
Bulletin ME 2016 (108 Ko, pdf) Conditions générales de livraison Swissmem pour machines et parties composantes 2016 (ME)
Bulletin MO 2021 (121 Ko, pdf) Conditions générales de montage 2021 de Swissmem (MO)
Bulletin IR 2017(103 Ko, pdf) Conditions générales de révision et de réparation de Swissmem 2017 (IR)
Bulletin SL 2023(121 Ko, pdf) Conditions générales pour prestations de service 2023 (SL)
