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Economie verte

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Il est pr√©vu, sous le label ¬ę Energie verte ¬Ľ, d'am√©liorer l'efficience √©nerg√©tique en Suisse. Ce qui fondamentalement semble √™tre une bonne id√©e se r√©v√®le √™tre compliqu√© dans le d√©tail. Swissmem ne cache pas son scepticisme face √† cette initiative.

Le Conseil des √Čtats s'est occup√© du projet ¬ę Pour une √©conomie durable et fond√©e sur une gestion efficiente des ressources (√©conomie verte) - initiative et contre-projet ¬Ľ en novembre 2014. Apr√®s une v√©ritable cure d'amaigrissement effectu√©e par la commission comp√©tente (CEATE-E), le projet se pr√©sente bien plus favorable √† l'√©conomie, bien qu'il n'ait pas √©t√© tenu compte des revendications cl√©s de Swissmem. Il est pr√©vu que le projet soit d√©battu par la commission comp√©tente du Conseil national (CEATE-N) et qu'il sera soumis au Conseil national au cours de la session de printemps. La comp√©titivit√© est menac√©e Le Conseil des √Čtats n'a par exemple pas retenu l'exigence de renoncer aux objectifs interm√©diaires et √† la limitation √† des mesures pertinentes, efficaces et √©conomiquement supportables. Nous craignons qu'avec des objectifs interm√©diaires la Suisse limite unilat√©ralement sa comp√©titivit√© et sa croissance. M√™me s'il reste la possibilit√© d'appliquer des mesures pas n√©cessairement efficaces et √©conomiquement supportables, les entreprises en sortent affaiblies. Proposition d'une hi√©rarchie de valorisation Il est propos√© que la valorisation mati√®re soit trait√©e de fa√ßon prioritaire par rapport √† la valorisation √©nerg√©tique, si cela est techniquement faisable et √©conomiquement supportable et que ceci nuise moins √† l'environnement qu'une autre sorte de recyclage et que la fabrication de nouveaux produits. Cependant, une telle hi√©rarchie de recyclage pr√©f√©rant la valorisation mati√®re entra√ģne de possibles situations absurdes qui exigent par exemple un moyen de transport pour la valorisation mati√®re m√™me si une exploitation √©nerg√©tique (combustion) √† proximit√© est possible. S'ajoute √† cela que le mat√©riel √† recycler ne correspond pas toujours aux exigences de qualit√© pour l'utilisation suivante et que les march√©s pour de tels mat√©riaux sont rares. Nous appr√©cions qu'il ait √©t√© renonc√© √† l'√©laboration d'une liste concr√®te sur les d√©chets √† valoriser sur le plan mati√®re. Sur la base l√©gale, il est aujourd'hui d√©j√† possible de l'appliquer √† l'√©chelle d'une ordonnance. Il est √©galement possible d'int√©grer d'autres aspects en rapport avec des installations de traitement des d√©chets, ce qui a aussi √©t√© fait dans le cadre de la proc√©dure de consultation concernant la r√©vision compl√®te de l'ordonnance sur le traitement des d√©chets (OTD), termin√©e en novembre. Exigences relatives √† la mise sur le march√© Reste toujours la possibilit√© d'exigences √† l'√©gard de la mise sur le march√© de mati√®res premi√®res et de produits dont la culture ou l'exploitation nuisent fortement √† l'environnement. Certes, elles doivent √™tre harmonis√©es avec les standards internationaux, pas cependant avec les besoins des principaux partenaires commerciaux. L'exigence de limiter cette possibilit√© aux mati√®res premi√®res n'a √©galement pas √©t√© prise en consid√©ration. La revendication de limiter ces exigences √† une liste de mati√®res premi√®res d√©finitive formul√©e par d'autres secteurs √©conomiques, exig√©e d'ailleurs √† l'origine par le Conseil des √Čtats, n'a √©galement pas trouv√© gr√Ęce. Il est vrai que le contenu d'origine d'une obligation d'information a √©t√© biff√© avant d'√™tre r√©introduit pour les mati√®res premi√®res et les produits soumis √† des exigences concernant la mise sur le march√©. Il est toujours possible de transmettre des donn√©es √† des autorit√©s √©trang√®res en rapport avec l'application des exigences en mati√®re de mise sur le march√©. Vis-√†-vis de l'autorit√© √©trang√®re ou de l'institution internationale, il faut toutefois garantir le secret de fonction ou une protection de la personnalit√© ad√©quate conform√©ment au droit f√©d√©ral suisse. Cependant, cette garantie n'est pas suffisante. Pas d'informations environnementales sur les produits Nous saluons le renoncement √† la possibilit√© d'exiger des informations environnementales sur certains produits et √† la possibilit√© √©tendue d'une obligation d'information. Les deux propositions entra√ģneraient d'immenses charges administratives pour les entreprises sans apporter effectivement un quelconque b√©n√©fice. Principe de la subsidiarit√© partiellement appliqu√© La volont√© politique de renforcer le principe de la subsidiarit√© est un aspect positif. Cependant, ceci n'est pas suffisant. La Conf√©d√©ration pr√©voit d'encourager le dialogue et de pr√©parer les mesures r√©glementaires √† l'occasion d'une plateforme consacr√©e √† l'√©nergie verte. Swissmem approuve et soutient la premi√®re approche. Par contre, nous ne sommes pas en faveur de mesures r√©glementaires concr√®tes. Swissmem est de l'avis qu'il faut plut√īt chercher des √©bauches de solutions pour intensifier l'am√©lioration de l'efficience dans l'utilisation des ressources autour de v√©ritables mesures volontaires, de la coop√©ration entre les autorit√©s et l'√©conomie, de la communication et diffusion de succ√®s r√©alis√©s et de la sensibilisation des diff√©rents acteurs (p.ex. √† l'aide d'installations pilotes & de d√©monstration ou d'aides de planification). Veuillez vous adresser pour de plus amples informations √† Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (044 384 48 07, <link c.roth@swissmem.ch>c.roth@swissmem.ch</link>). Informations suppl√©mentaires sur le projet ¬ę Pour une √©conomie durable et fond√©e sur une gestion efficiente des ressources (√©conomie verte) ¬Ľ : <link www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx _blank>Initiative populaire et contreprojet soumis au parlement</link> <link www.swissmem.ch/fileadmin/_migrated/content_uploads/PP_Gr%C3%BCne_Wirtschaft_f.pdf _blank>Position Swissmem concernant ¬ę L'√©conomie verte ¬Ľ</link>

Dernière mise à jour: 14.01.2015