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A qui appartient une invention ?

L’innovation est un élément important pour l’industrie MEM. Ces inventions peuvent valoir beaucoup d'argent et devraient par conséquent être bien protégées. Mais au fait, à qui appartiennent les inventions réalisées au cours d'un rapport de travail en vigueur ?

Si le salarié réalise une invention dans l'exercice de ses fonctions et dans le cadre de ses obligations contractuelles, les droits de propriété sur l'invention passent directement à l'employeur. L'invention doit par conséquent être étroitement liée à l'activité professionnelle du salarié. Sans ce contexte, l'invention est considérée comme un « produit du travail » ou comme une invention de service. Il ne fait aucune différence si l'invention a été faite au poste de travail ou pendant le temps de travail. La gestion des inventions considérées comme un « produit du travail » est réglée dans le cahier des charges du salarié et il en est déjà tenu compte dans le salaire. L'employeur n'est pas obligé de verser une indemnisation pour l'invention.

Si le salarié réalise une invention dans l'exercice de ses fonctions sans avoir été engagé pour une activité d'inventeur, alors il est question d'une invention fortuite. Par principe, de telles inventions appartiennent au salarié. Toutefois, l'employeur peut revendiquer le droit sur l'invention à l'aide d'un accord écrit. Si l'employeur acquiert l'invention, alors il doit verser à son salarié une « indemnité particulièrement appropriée » en plus du salaire régulier. Une telle indemnité doit respecter différents critères comme par exemple la valeur commerciale de l'invention, une éventuelle utilisation de l'équipement de l'entreprise ou les charges possibles de l'employeur.

Finalement, il existe encore les inventions réalisées en dehors de la vie professionnelle. Ces inventions sont bel et bien réalisées pendant un rapport de travail en vigueur, cependant pas dans l'exercice des fonctions professionnelles ou dans le cadre des obligations contractuelles. Ces inventions appartiennent au salarié. Toutefois, l'employeur peut également revendiquer le droit sur l'invention à l'aide d'un accord écrit.

Pour toutes questions, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.