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Assurances sociales : taux des cotisations et des primes, montants limites, nouveautés 2012

Voici les primes et montants-limites à appliquer pour les assurances sociales en 2012. De plus, des nouveautés générales vont entrer en vigueur dans le domaine des assurances sociales.

Nous avons le plaisir de vous informer au moyen du document pdf ci-joint sur les primes et les montants limites relatifs aux assurances sociales qui seront appliqués en 2012. Vous trouverez de plus ci-dessous les nouveautés dans le domaine des assurances sociales.

  • 6ème révision de l’AI :

La révision 6a de l’AI, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, a pour but d’offrir aux rentiers AI une for-mation liée à leurs capacités et à leurs possibilités, avec des mesures ciblées de réinsertion directement à leur place de travail, pour qu’ils retrouvent une voie sur le marché du travail. Pour atteindre le but de réinsertion, et par là éviter des augmentations des cotisations aux assurances sociales, les employeurs sont aussi sollicités.

L’AI met à disposition les prestations suivantes pour la réinsertion :

Conseil à l’employeur ainsi que détection et intervention précoces pour maintenir dans l’entreprise les personnes en difficulté.

Versement d’une aide financière à l’employeur qui permet la réalisation d’une mesure de réadaptation.

Placement à l’essai pour évaluer les capacités d’un assuré (sans contrat de travail ni salaire à la charge de l’employeur).

Versement à l’employeur d’une allocation d’initiation au travail en tant que participation aux charges salariales et aux cotisations sociales lorsqu’un contrat de travail est conclu.

Versement d’une indemnité à l’employeur en cas d’augmentation des cotisations de la prévoyance profes-sionnelle ou de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

Vous trouverez d’autres informations dans la brochure « Guide de la réadaptation professionnelle », que vous pouvez commander sous www.ahv-iv.info/arbeitgeber, et qui sera livrée fin janvier 2012.

  • Assurance-chômage (LACI) :


La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), acceptée par le souverain lors du scrutin du 26 sep-tembre 2010, est entrée en vigueur le 1er avril 2011.

Depuis lors, l’assuré âgé de 55 ans ou plus a droit à 520 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 24 mois au moins.

Désormais cependant, une période de cotisation de 22 mois déjà devrait suffire pour qu’un assuré âgé de 55 ans ou plus ait droit à 520 indemnités journalières au plus. Cette modification entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2012 si elle ne fait pas l’objet d’un référendum. Le délai référendaire court jus-qu’au 19 janvier 2012.

  • Prévoyance professionnelle (LPP) :


En 2012, le taux minimal sera abaissé à 1,5 %.

Pour toute question Madame Kareen Vaisbrot, Division Politique patronale, se tient volontiers à votre disposition.

Chiffres assurances sociales 2012 (PDF)