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Champ d'application de la WEEE - êtes-vous préparés?

A partir d'août 2018, la directive révisée WEEE prévoit un champ d'application élargi. Par conséquent et à quelques exceptions près, cela concernera tous les appareils électriques et électroniques. Nous recommandons aux fabricants d'appareils destinés à l'UE de vérifier soigneusement si à l'avenir ils seront concernés ou si leur gamme de produits s'élargit. Notre séminaire WEEE, OREA & piles vous servira de soutien. Vous serez aussi informés sur les obligations liées à l'OREA et concernant l'utilisation des piles en Suisse et dans l'UE.

A partir du 15 aoĂ»t 2018, <link www.swissmem.ch/fr/actualite/news/single-view/news/neue-weee-richtlinie-tritt-in-kraft.html _blank external-link-new-window "Directives WEEE">la directive WEEE rĂ©visĂ©e en 2012</link> prĂ©voit un champ d'application tolĂ©rant. Cela signifie, qu'Ă  quelques exceptions près, tous les appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques seront soumis Ă  cette directive. Parallèlement, les dix catĂ©gories de dĂ©chets Ă©lectriques actuelles seront remplacĂ©es par six nouvelles catĂ©gories. Ceci ne concernera pas seulement les systèmes de collecte, mais Ă©galement les fabricants qui enregistrent, dĂ©clarent et sont obligĂ©s de recycler leurs produits dans les diffĂ©rents pays de l'UE. Pour remplir ses obligations, un fabricant d'un autre pays membre de l'UE ou d'un pays en dehors de l'UE, aura la possibilitĂ© de nommer un agent. Jusqu'en 2012, il n'Ă©tait pas possible dans de nombreux pays de l'UE de s'enregistrer sans avoir une filiale dans le pays correspondant. MĂŞme le fait de pouvoir nommer un agent ne facilite pas la procĂ©dure Ă©tant donnĂ© que chaque pays de l'UE applique la directive WEEE diffĂ©remment. Dans ce contexte, diffĂ©rentes solutions de soutien sont dĂ©sormais proposĂ©es. Une de ces solutions sera prĂ©sentĂ©e au<link de/aktuell/einzelansicht/event/weee-vreg-batterien-gut-vorbereitet-auf-die-herausforderungen-in-der-schweiz-und-europa/eventBack/61.html _blank - "SĂ©minaire Swissmem WEEE, OREA & piles"> sĂ©minaire Swissmem «WEEE, OREA & piles: bien prĂ©parĂ© pour relever les dĂ©fis posĂ©s en Suisse et en Europe»</link> . Tous les pays membres ayant dĂ©sormais intĂ©grĂ© la WEEE dans leur droit national, le moment de la mise en place d'un champ d'application Ă©largi approche. Il ne reste donc plus beaucoup de temps aux fabricants pour homologuer leurs produits en fonction des nouvelles obligations dĂ©coulant de la WEEE. Outre l'obligation d'enregistrement et de dĂ©claration, il faudra dĂ©sormais aussi marquer les produits et en financer la collecte et le recyclage. En Suisse, l'OREA impose des obligations semblables et souvent, les appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques sont mĂŞme Ă©quipĂ©s de piles pour lesquelles il existe tant en Suisse que dans l'UE diffĂ©rentes directives nationales concernant leur commercialisation. Le sĂ©minaire prĂ©sente aussi bien les obligations concernant les appareils Ă©lectriques et Ă©lectroniques que celles en rapport avec les piles en Suisse et dans l'UE. <link de/aktuell/einzelansicht/event/weee-vreg-batterien-gut-vorbereitet-auf-die-herausforderungen-in-der-schweiz-und-europa/eventBack/61.html _blank - "Inscription au sĂ©minaire">Inscription au sĂ©minaire WEEE, OREA & piles</link> Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (<link c.roth@swissmem.ch - mail>c.roth@swissmem.ch</link>; 044 384 48 07), rĂ©pond volontiers aux questions des membres de Swissmem.

Dernière mise à jour: 24.05.2017