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Champ d'application de la WEEE - êtes-vous préparés?

A partir d'août 2018, la directive révisée WEEE prévoit un champ d'application élargi. Par conséquent et à quelques exceptions près, cela concernera tous les appareils électriques et électroniques. Nous recommandons aux fabricants d'appareils destinés à l'UE de vérifier soigneusement si à l'avenir ils seront concernés ou si leur gamme de produits s'élargit. Notre séminaire WEEE, OREA & piles vous servira de soutien. Vous serez aussi informés sur les obligations liées à l'OREA et concernant l'utilisation des piles en Suisse et dans l'UE.

A partir du 15 août 2018, la directive WEEE révisée en 2012 prévoit un champ d'application tolérant. Cela signifie, qu'à quelques exceptions près, tous les appareils électriques et électroniques seront soumis à cette directive. Parallèlement, les dix catégories de déchets électriques actuelles seront remplacées par six nouvelles catégories. Ceci ne concernera pas seulement les systèmes de collecte, mais également les fabricants qui enregistrent, déclarent et sont obligés de recycler leurs produits dans les différents pays de l'UE.

Pour remplir ses obligations, un fabricant d'un autre pays membre de l'UE ou d'un pays en dehors de l'UE, aura la possibilité de nommer un agent. Jusqu'en 2012, il n'était pas possible dans de nombreux pays de l'UE de s'enregistrer sans avoir une filiale dans le pays correspondant. Même le fait de pouvoir nommer un agent ne facilite pas la procédure étant donné que chaque pays de l'UE applique la directive WEEE différemment. Dans ce contexte, différentes solutions de soutien sont désormais proposées. Une de ces solutions sera présentée au séminaire Swissmem «WEEE, OREA & piles: bien préparé pour relever les défis posés en Suisse et en Europe» .

Tous les pays membres ayant désormais intégré la WEEE dans leur droit national, le moment de la mise en place d'un champ d'application élargi approche. Il ne reste donc plus beaucoup de temps aux fabricants pour homologuer leurs produits en fonction des nouvelles obligations découlant de la WEEE. Outre l'obligation d'enregistrement et de déclaration, il faudra désormais aussi marquer les produits et en financer la collecte et le recyclage.

En Suisse, l'OREA impose des obligations semblables et souvent, les appareils électriques et électroniques sont même équipés de piles pour lesquelles il existe tant en Suisse que dans l'UE différentes directives nationales concernant leur commercialisation. Le séminaire présente aussi bien les obligations concernant les appareils électriques et électroniques que celles en rapport avec les piles en Suisse et dans l'UE.

Inscription au séminaire WEEE, OREA & piles

Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (c.rothnoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 07), répond volontiers aux questions des membres de Swissmem.