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Chauffeur alcoolisé: nouvel arrêt du tribunal fédéral

Un licenciement immédiat pour raison d’ébriété au travail n’est justifié que si l’employé avait déjà été averti.

Un licenciement immédiat est toujours délicat. En addition à la jurisprudence déjà bien garnie, le tribunal fédéral a dernièrement publié l’arrêt suivant : un licenciement immédiat pour cause d’ébriété au travail n’est justifié que si l’employé avait déjà été averti.


Dans le cas concret, les chauffeurs étaient soumis à une tolérance zéro en matière de consommation d’alcool (0,00‰ pendant les heures de travail). Lors d’un contrôle de routine, l’employé avait affiché un taux d’alcool de 0,4‰ à 0,5‰, ce qui a été considéré comme faute moyenne. Ce fut la première fois qu’un contrôle affichait un taux d’alcool dans le sang. Le licenciement immédiat ne fut pas justifié.

En cas de questions à ce sujet, veuillez vous adresser à Monsieur Hans Strittmatter, division Politique patronale au 044 384 41 11.