L'ambiance nettement plus maussade dans les entreprises et la stagnation du cours de l'euro à un faible niveau indiquent que des mois difficiles attendent l'industrie MEM. A en croire les chiffres liés au marché du travail annoncés par le secrétariat d'État à l'économie (SECO), le chômage partiel a fortement augmenté suite à l'abolition du cours plancher de l'euro et nous ne nous attendons pas à un revirement de la situation. C'est pourquoi, à la fin janvier 2015 déjà, le SECO a autorisé à nouveau le versement d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail et donné pour instruction aux organes d'exécution de l'assurance-chômage de prendre en considération les pertes de travail dues à des variations de change.
Du moment que les autres conditions, desquelles dépend le droit aux indemnités, sont remplies, les demandes de versement d'une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail seront acceptées immédiatement si elles sont motivées par les fluctuations de change. Dans le contexte des grands défis posés par la forte appréciation du franc, les entreprises disposent ainsi d'un instrument supplémentaire pour préserver l'emploi, instrument qui avait fait ses preuves au cours des dernières années.
Après l'abolition du cours plancher de l'euro, quelques entreprises de l'industrie MEM ont exploité la possibilité prévue par la CCT d'augmenter passagèrement le temps de travail, soit-il en raison de difficultés économiques ou pour améliorer la compétitivité de l'entreprise et maintenir des emplois (art. 57 CCT). Reste à savoir comment gérer les heures travaillées en plus en raison de l'augmentation de l'horaire de travail lorsque, après un surplus de travail, une entreprise doit recourir au chômage partiel en raison d'un recul des commandes.
Si, en raison de l'évolution des cours, le temps de travail est passagèrement augmenté avant l'introduction du chômage partiel, alors les heures travaillées en plus ne sont pas considérées comme heures supplémentaires dans le sens de l'article 46 al. 2 OACI (Ordonnance sur l'assurance-chômage) et ne doivent donc pas être compensées avant le versement de l'indemnité en cas d'augmentation de l'horaire de travail. Cette réglementation n'entre en vigueur que si la durée de travail normale a été augmentée en accord avec les partenaires sociaux (représentation des travailleurs et employeurs) dans le sens de l'article 57 CCT.
Dans ce cas, l'indemnité en cas d'augmentation de l'horaire de travail est calculée en fonction de la durée de travail normale avant l'augmentation passagère de l'horaire de travail. Les heures en plus, travaillées au-delà du cadre de l'horaire de travail augmenté, sont cependant considérées comme heures supplémentaires dans le sens de l'article 46 al. 2 OACI et doivent donc être déduites en conséquence. De telles questions peuvent apparaître en rapport avec le chômage partiel.
Si vous avez encore d'autres questions en rapport avec le chômage partiel ou si vous avez besoin de soutien, n'hésitez-pas à nous contacter au 044 384 41 11. Nous vous prions de nous informer immédiatement si vous envisagez de recourir à des mesures de chômage partiel.