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Compte capital-temps / Compte temps et cotisations aux assurances sociales

Les comptes capital-temps permettent d’épargner en vue d’une retraite anticipée. Contrairement à d’autres comptes temps, il faut prélever les cotisations aux assurances sociales lors de la comptabilisation.

En mai 2013, la Caisse de compensation Swissmem a précisé dans sa newsletter le thème compte capital- /compte temps en liaison avec les cotisations aux assurances sociales et sa pratique à ce sujet. En raison des questions qui nous ont été posées, il a été pris contact avec les offices compétents et avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Il s’agissait en particulier de faire toute clarté sur la question de savoir dans quelles conditions il faut prélever des cotisations aux assurances sociales sur les avoirs de temps cumulés sur les comptes capital-temps au moment de leur comptabilisation.

Sur la base des réponses de l’Office fédéral des assurances sociales, il peut être déterminé ce qui suit. 

Définition du compte capital-temps

Par « compte capital-temps » il faut entendre un compte temps sur lequel sont faits des placements (en temps et/ou en argent) dans le but de les utiliser pour une retraite anticipée. Les placements comptabilisés sur un compte capital-temps, que ce soit en argent ou en temps, sont irrévocables et sans possibilité de les retirer avant la fin de l’activité professionnelle. Ils ne peuvent pas non plus être transférés dans un autre compte temps. Ces comptes capital-temps sont fixés pour des années et sont inaccessibles aux travailleurs jusqu’au moment où ils les touchent. De tels placements sont considérés comme « réalisés » au moment où ils sont comptabilisés dans le compte capital-temps et il faut procéder aux prélèvements en faveur des assurances sociales en fonction de leur valeur en argent au moment de leur comptabilisation.

Comptes temps normaux

De ces comptes il faut distinguer les comptes vacances ou temps « normaux » sur lesquels sont reportés des avoirs de vacances, de temps de travail supplémentaire ou autres avec la possibilité de les retirer pendant la durée d’activité pour différents buts (ainsi par exemple congés sabbatiques, congés prolongés, formation continue, etc.). Dans ces cas, le prélèvement des cotisations aux assurances sociales se fait au moment où il est recouru à l’avoir temps correspondant par le biais du salaire versé pendant cette période.

Les critères de distinction mentionnés ci-dessus entre les comptes capital-temps et les comptes vacances et temps doivent être examinés chaque fois de cas en cas en fonction du règlement correspondant. Recommandation : les comptes temps existants devraient être examinés encore une fois sur la base de ces principes. S’il s’agit sans aucun doute possible d’un « compte capital-temps » et si aucune cotisation aux assurances sociale n’a été prélevée jusqu’à maintenant, il faut s’attendre à ce que cela soit contesté au plus tard lors d’une révision AVS.

Si un décompte ultérieur des prélèvements n’était pas possible pour des raisons pratiques, les mesures suivantes sont possibles :

  1. Retrait de l’avoir temps du compte capital-temps actuel et transfert dans un compte temps de travail/heures supplémentaires/vacances normal.
  2. Modification du règlement ou des dispositions applicables, c’est-à-dire flexibilisation des possibilités de recourir aux avoirs temps capitalisés.

Dans ces deux cas tombe ensuite l’obligation de décompter ultérieurement ou immédiatement les cotisations aux assurances sociales pour les avoirs temps capitalisés.