Dans la Feuille officielle du 20 juillet 2011, la Commission de l’UE a publié la nouvelle liste des normes harmonisées qui déclenchent la présomption de conformité selon la directive machine.
La construction selon les normes européennes harmonisées publiées dans la Feuille officielle sous la directive machine 2006/42/CE déclenche dans le champ d’application de la norme correspondante la présomption de conformité avec les exigences fondamentales de sécurité et d’hygiène de la directive. Cela signifie que la preuve du contraire doit être apportée par l’autorité de surveillance du marché.
La construction selon les normes est cependant facultative. Il est loisible au constructeur de machines de garantir la sécurité de son produit par d’autres moyens. Mais la preuve incombe ici au fabricant. Urs Meier se tient volontiers à votre disposition pour toute question (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).