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Droit du travail – simplification dans l'enregistrement du temps de travail

Il suffit désormais aux employés qui assument des responsabilités et disposent d'une grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches et la gestion de leur temps de travail de ne documenter plus que le temps de travail journalier. Pour cela, une convention écrite ainsi qu'une documentation d'un entretien annuel sont indispensables.

La directive actuelle du SECO exige des inspections cantonales du travail d'adapter en conséquence leur pratique de documentation du temps de travail à compter du début de cette année. Concrètement, cela signifie qu'il suffit désormais aux employés qui assument des responsabilités et disposent d'une grande autonomie dans l'accomplissement de leurs tâches et la gestion de leur temps de travail de ne documenter plus que le temps de travail journalier sans devoir préciser le moment. Pour les autres employés soumis au droit du travail, l'obligation de documenter le temps de travail persiste.

La simplification de documentation du temps de travail s'applique aux cadres à droit de direction, aux responsables de projets à plein emploi et à d'autres mandataires responsables du résultat de leur activité,

  • dont le cahier des charges octroi une large marge de décision dans l'accomplissement de leurs tâches et
  • qui profitent d'une généreuse autonomie quant à la gestion de leur temps de travail (structure du temps de travail) et
  • qui ne travaillent pas régulièrement la nuit ou le dimanche.

La simplification de la documentation du temps de travail exige une convention écrite individuelle avec l'employeur ainsi qu'une documentation d'un entretien annuel évoquant la charge temporelle de travail. De plus, la convention doit stipuler le respect de l'interdiction du travail de nuit et du dimanche ainsi que des durées de repos et des pauses imposées par la loi.

Pour Swissmem, la simplification introduite signifie une première mesure dans la bonne direction tout en signalant qu’un assouplissement supplémentaire du régime rigide de l'obligation de documenter le temps de travail est indispensable.

Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.