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Employés au salaire horaire : qu'en est-il de l'indemnisation des vacances et des jours fériés ?

Dans le cas d'embauches irrégulières, le Tribunal fédéral a autorisé, à titre exceptionnel, l'indemnisation du salaire pendant les vacances. Nous recommandons toutefois de déclarer les suppléments pour vacances sur chaque décompte de salaire et de ne les verser qu'au moment de la prise des vacances.

Normalement, les employeurs ne versent un salaire aux travailleurs embauchés au salaire horaire qu’en fonction de leur engagement effectif. Cependant, un salaire n'est pas prévu pendant les vacances et les jours fériés. Par contre, un supplément au salaire de 8.33% au minimum pour des vacances non prises et pour les jours fériés est versé.

Indemnisation de vacances

Selon l'art. 329d al. 1 du CO, l’employeur doit verser au travailleur le salaire total afférent aux vacances. En d'autres termes, le salaire du travailleur reste le même pendant ses vacances que celui qu'il toucherait en travaillant pendant cette période.

De plus, l'art. 329d al. 2 du CO stipule que les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. Les vacances doivent être prises réellement. Les deux points mentionnés sont contraignants.

Toute personne ne respectant pas ces consignes contraignantes le fait à son propre risque et risque qu'elles soient imposées malgré tout. Nous pouvons en conclure que les vacances indemnisées en cours de contrat de travail par de l'argent ne sont pas considérées comme telles et doivent par conséquent être accordées une nouvelle fois au terme du contrat de travail.

Dans le cas d'embauches irrégulières, notamment d'embauches à temps partiel, le Tribunal fédéral a autorisé, à titre exceptionnel, d’indemniser les vacances par de l’argent. Le Tribunal fédéral exige cependant que, d'une part le salaire versé en place des vacances soit déclaré séparément dans le contrat de travail individuel, ou bien sous forme d'un montant fixe ou d'un pourcentage (le supplément pour vacances pour quatre semaines de vacances par année est fixé à 8.33% du salaire brut, à 10.64% pour cinq semaines de vacances et à 13.04% pour six semaines).

Aussi, la somme de l'indemnisation des vacances doit être déclarée en détail dans chaque décompte de salaire. Une clause contractuel comme par exemple « supplément pour vacances » ne suffit pas et sera déclarée comme nulle par chaque tribunal. Il semble cependant que le Tribunal fédéral reconsidère partiellement sa pratique habituelle et a laissé préfigurer dans l'ATF 129 III 493 qu'il interdira à l'avenir le versement d’indemnisations pour vacances aussi en cas de travail irrégulier.

Nous conseillons pour ces raisons de renoncer à un versement d'indemnisations pour vacances, également s'il s'agit d'engagements irréguliers ou de courte durée. Ceci est la seule façon d'éviter le risque de devoir effectuer un versement ultérieurement. Nous recommandons toutefois de déclarer les suppléments pour vacances sur chaque décompte de salaire et de ne les verser qu'au moment de la prise des vacances.

Indemnisation des jours fériés

Les travailleurs engagés à l'heure ne sont souvent pas rémunérés pendant les jours fériés. En Suisse, seul le 1e août est considéré comme jour férié fédéral devant être indemnisé. Pour tous les autres jours fériés, la loi ne prévoit pas d'indemnisation obligatoire.

Pour toute question, Monsieur Marcel Marioni, chef de secteur Politique patronale, (m.marioninoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.