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Exemption de la taxe sur le CO2 : préparer les requêtes maintenant

La nouvelle loi sur le CO2 offre toujours aux entreprises de la branche MEM la possibilité de se faire exempter de la taxe sur le CO2 par la conclusion d’une convention d’objectif. Celui qui souhaite se faire exempter de la taxe cette année encore devrait examiner le plus rapidement possible si son entreprise remplit les conditions nécessaires à cet effet. Pour obtenir une exemption rétroactive au 1er janvier 2013, la requête doit être déposée jusqu’au 1er juin 2013 auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

La loi sur le CO2 révisée est en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et elle apporte diverses innovations. C’est ainsi que le Conseil fédéral augmentera probablement dès 2014 la taxe sur le CO2 de 36 à 60 francs par tonne de CO2. Les entreprises qui se font exempter de la taxe sur le CO2 pourront ainsi profiter dès 2014 d’importantes économies.

Pour qu’une entreprise puisse être exemptée de la taxe sur le CO2, elle doit s’obliger avec l’Office fédéral de l’environnement OFEV à une diminution des émissions de CO2. Les requêtes déposées jusqu’au 1er juin 2013 entraînent une exemption de la taxe sur le CO2 rétroactive au 1er janvier 2013. Les requêtes déposées seulement après le 1er septembre 2013 permettent une exemption de la taxe deux ans plus tard – dès le 1er janvier 2015.

La base d’une exemption de la taxe est une participation au modèle PME ou énergétique de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). L’AEnEC est une organisation sans but lucratif de l’économie pour l’économie qui soutient les entreprises par un service complet dans la gestion de l’énergie et par des produits, des services et des outils reconnus par les autorités.

Contact chez Swissmem :

Sonja Studer, cheffe de secteur Energie (s.studernoSpam@swissmem.ch; tél. +41 44 384 4866)Page d’accueil de l’Office fédéral de l’environnement Page d’accueil de l’Agence de l’énergie pour l’économie