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Exigences durcies concernant l’efficience énergétique pour moteurs électriques à partir du 1e juillet 2011

Les moteurs standard mis en circulation en Suisse doivent au minimum remplir les exigences de la classe d’efficacité IE2 à compter du 1er juillet 2011. Cette exigence est déjà en vigueur dans l’UE depuis le 16 juin. Actuellement, et dans le cadre d’une révision de l’ordonnance sur l’énergie, des efforts sont entrepris pour fixer les exigences d’efficience pour les moteurs électriques. Il est prévu d’adapter dans une large mesure les directives suisses au droit de l’UE.

Les directives suisses sur l’efficience énergétique pour moteurs électriques ressemblent, à quelques différences près, à celles de l’UE. En Suisse, les exigences sont réglées dans l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur l’énergie et dans la zone UE dans les exigences du règlement (CE) n° 640/2009.


Durcissement successif des exigences

Conformément à l’ordonnance sur l’énergie, les moteurs électriques standard alimentés par secteur doivent correspondre en Suisse depuis le 1e janvier 2010 au moins à la classe d’efficacité IE1. A partir du 1e juillet 2011, les exigences durcies de la classe d’efficacité IE2 seront en vigueur. Les produits ne correspondant pas aux directives de l’ordonnance sur l’énergie ne sont autorisés à la vente que jusqu’au 31 décembre 2011.


La législation européenne exige le respect de la classe d’efficacité IE2 déjà à partir du 16 juin 2011. Jusqu’à cette date, aucune exigence minimale n’est en vigueur en ce qui concerne l’efficience des moteurs. A partir de 2015 ou 2017, les exigences valables dans la zone de l’UE vont être durcies en deux étapes. La législation suisse actuelle ne prévoit pas encore un tel durcissement. La révision de l’ordonnance en cours vise cependant une adaptation correspondante aux normes de l’UE.

Adaptation de l’ordonnance sur l’énergie à la législation de l’UE
La révision actuelle a pour objectif d’adapter davantage l’ordonnance sur l’énergie à la législation de l’UE dans d’autres domaines encore. Il existe en effet aujourd’hui des incertitudes concernant la notion de la mise en circulation. Selon l’article 1 let. P de l’ordonnance sur l’énergie actuelle, la définition «mise en circulation» comprend chaque sorte de vente, de commercialisation ou de remises d’installations ou d’appareils. Il est prévu, dans le cadre de la révision en cours de modifier cette définition afin qu’elle ne concerne plus que la «première remise contre rémunération ou non d’installations, de véhicules ou d’appareils sur le marché suisse». Ceci correspondrait à la pratique juridique de l’UE et faciliterait la situation pour les fabricants, importateurs et commerçants suisses.

D’autres modifications concernant l’application et l’étiquetage sont planifiées. A l’avenir, ce domaine de l’ordonnance sur l’énergie devra directement avoir un rapport avec l’ordonnance UE 640/2009.


Prise de position sur la révision
La révision de l’ordonnance sur l’énergie en cours comprend, outre les exigences pour les moteurs électriques, également des directives pour d’autres produits MEM (cf. article «Révision de l’ordonnance sur l’énergie: Nouvelles exigences concernant l’efficience énergétique pour différents produits MEM»). Swissmem a été invitée à prendre position sur les propositions de modification de l’Office fédéral de l’énergie dans le cadre de la consultation en cours.


Nous prions par conséquent les entreprises membres concernées de faire part de leurs commentaires sur les documents d’audition jusqu’à mi-juin au plus tard à Madame Sonja Studer, cheffe de secteur Energie (s.studernoSpam@swissmem.ch; tél. 044 384 4866).