Le tribunal fédéral a confirmé le jugement d’un tribunal cantonal que le licenciement avec effet immédiat d’un infirmier anesthésiste qui a illicitement déserté son poste n’est pas justifié, malgré ce manquement grave au devoir. Le collaborateur licencié était engagé en tant qu’infirmier dans un hôpital privé conformément au droit civil.
Le licenciement avait fait suite à un incident qui a eu lieu en novembre 2006 lorsque l’employé avait jeté du « matériel » au sol à côté de la poubelle pendant une opération. Lorsque le lendemain son supérieur lui demanda des explications – l’infirmier avait fondamentalement du mal à accepter de la critique de son supérieur – il l’apostropha, quitta l’hôpital, sachant qu’à ce moment tous les infirmiers anesthésiste étaient très occupés et qu’il n’était pas ou pratiquement pas possible de trouver un remplacement immédiat.
Le même jour, il demanda à son médecin de lui décerner une attestation d’incapacité de travail à 100%, alors que pendant ce temps – cependant pas avant qu’il eu été déclaré malade - son employeur l’ai licencié avec effet immédiat pour avoir quitté son poste illicitement. L’employeur savait que son employé connaissait dans cette période des problèmes conjugaux.
A l’instar des instances précédentes, le tribunal fédéral a jugé le licenciement avec effet immédiat comme injustifié en tenant compte des circonstances suivantes:
- Que le fait que l’employé ait jeté du matériel au sol dans le cadre d’une opération pouvait être excusable et ne justifiait pas un licenciement avec effet immédiat.
- Le délaissement illicite de l’hôpital était de façon objective un manquement grave au devoir étant donné que l’employé savait qu’il était très difficile de trouver un remplacement pour lui. Il fut affecté à une opération et savait que celle-ci devait éventuellement être reportée. Il aurait de ce fait dû s’assurer qu’un remplacement pouvait être organisé. Par contre, aucune menace concrète pour la santé du patient n’a été constatée.
- L’employeur était informé de la situation difficile dans laquelle se trouvait son employé et aurait dû tenir compte qu’une réaction aussi exagérée était probablement due à cette circonstance. Il pouvait également constater que l’employé ne se trouvait pas en bonne santé.
- Les tribunaux cantonaux ont également tenu compte des dix ans de service de l’employé et de ses bons rapports avec ses collègues.
Compte tenu de ces circonstances, le tribunal fédéral a confirmé également le dédommagement de quatre mois de salaire pour le licenciement injustifié selon article 336a CO. Les tribunaux cantonaux ont également considéré qu’en raison du délai de carence pour le versement de prestations d’assurance, l’employé a été obligé de s’adresser à l’aide sociale.
Le jugement illustre bien que les exigences aux conditions d’un licenciement avec effet immédiat sont très élevées et qu’il s’agit de pondérer les circonstances de chaque cas individuel – en particulier les circonstances personnelles – même dans le cas de manquement grave au devoir.
Veuillez vous adresser pour tous renseignements supplémentaires à Monsieur Jürg Granwehr, chef de secteur Politique patronale (j.granwehrnoSpam@swissmem.ch).