Le droit européen prévoit qu’un travailleur frontalier doit être assuré dans son pays de travail. Les frontaliers travaillant en Suisse devraient donc être affiliés d’office au régime LaMal suisse. Or, lors de l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, en 2002, la Suisse a négocié avec l’UE l’introduction d’un droit d’option en matière d’assurance maladie pour les frontaliers. La France, a accepté cette demande. La France a alors, par dérogation au droit interne, permis aux frontaliers de choisir entre l’affiliation auprès de la CMU et des assurances privées, dans un premier temps jusqu’au 1er juin 2009, puis jusqu’au 1er juin 2014.
Quelle est la conséquence de la disparition de l’assurance privée pour les frontaliers ?
A compter du 1er juin 2014, les frontaliers ne pourront plus faire le choix d’une assurance privée, elle constitue en effet une exemption à la CMU, qui ne sera plus autorisée par la France. Les frontaliers jusqu’alors assurés en assurance privée basculeront automatiquement à la Sécurité Sociale. Les personnes ayant fait le choix de la LAMal resteront, elles, affiliées à la LAMal. Le droit d’option se fera donc uniquement entre les régimes nationaux : LAMal et CMU actuellement.
Pour les frontaliers qui choisiront le régime de sécurité sociale français ou qui basculeront automatiquement, la cotisation sera calculée par an sur la base de 6% (du 1er juin 2014 au 1er juin 2015), puis 8 %, du Revenu fiscal de référence, perçu au cours de l’année précédente, après déduction d’un abattement de 9 534 € (plafond applicable pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014) : Revenu fiscal de référence – 9 534 €] x 6 ou 8 % = cotisation annuelle à la Sécurité sociale