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Indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail

Comme nous vous avions déjà informé, la durée du droit à l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail a été augmenté à 24 mois jusqu’à fin 2011. Par conséquent, à partir du 1e janvier 2012, se seront de nouveau les dispositions législatives de la loi sur l’assurance chômage qui seront en vigueur. Donc, les dispositions législatives valables prévoient un délai-cadre de 24 mois donnant droit à une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail de 12 mois.

Cela signifie pour les entreprises qui ont bénéficié chaque mois jusqu’à fin 2011 d’une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pendant le délai-cadre de 24 mois, qu’elles n’auront droit à de nouvelles indemnisations qu’après un délai d’attente de 6 mois.

Les entreprises qui pendant le délai-cadre de 24 mois n’ont bénéficié d’une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail que pendant un ou plusieurs mois, peuvent immédiatement exiger un nouveau délai-cadre et, pour autant que les exigences d’un chômage partiel soient données, faire une demande pour de nouvelles indemnisations sur 12 mois.

Etant donné que la majeure partie des entreprises n’a pas toujours bénéficié d’une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pendant la période de chômage partiel, il sera possible à partir du 1e janvier 2012 et grâce à la nouvelle loi en vigueur, de profiter d’une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pendant une plus longue période.

Swissmem informera ses entreprises membres dès que possible pour savoir si l’instrument du chômage partiel est suffisant selon la loi en vigueur ou si une nouvelle prolongation de l’indemnisation en cas de réduction du temps de travail est nécessaire. La revendication d’une prolongation de l’indemnisation en cas de réduction du temps de travail devrait être faite dans le courant de l’année 2012.

Veuillez vous adresser pour toutes informations supplémentaires à Madame Nicole Mylonas-Weissteiner (n.mylonasnoSpam@swissmem.ch), cheffe de secteur, Division Politique patronale.