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La Suva porte la manipulation de dispositifs de sécurité devant le tribunal

Un polymécanicien a la main broyée parce qu’il a manipulé le dispositif de protection de son tour CNC. La Suva montre, lors de trois événements pour professionnels, comment un tribunal juge les parties prenantes dans un tel cas.

C’est un jour comme un autre chez E. Chantillon Construction Mécanique SA. Juste avant la pause du matin, F. veut vite encore vérifier si la programmation de son tour CNC permet de réaliser une série de production complexe. Il neutralise l’interrupteur de surveillance de la porte de sécurité et se penche à l’intérieur de la machine. C’est alors que l’accident se produit: il glisse, sa main est prise entre l’outil et le chariot porte-outil et est broyée.

Fort heureusement, cet accident ne s’est jamais passé réellement. Il permet seulement à la Suva de montrer les conséquences pénales et civiles d’un accident du travail lors de trois manifestations en direct ce printemps.

Sensibiliser les responsables
De vrais juges et avocats statuent devant un public de responsables d’entreprises et de spécialistes de la sécurité sur le jugement de trois accusés: le copropriétaire d’E. Chantillon SA qui, en tant que directeur de la production, est également le supérieur direct de F., le coordinateur de sécurité de l’entreprise et le monteur de la société de livraison de la machine. «Nous voulons sensibiliser ces groupes de personnes précisément et montrer que la manipulation de dispositifs de protection a des conséquences pour l’entreprise et pour des participants externes», explique Markus Schnyder, responsable de la campagne Suva «STOP à la manipulation des dispositifs de protection», dont le message est: «Tous ceux qui tolèrent ou même encouragent la neutralisation des dispositifs de protection sont punissables.»

Manipuler un dispositif n’est jamais nécessaire
Le cas est fictif, «mais il peut se passer n’importe où et n’importe quand», nous explique Markus Schnyder. F. a désactivé l’interrupteur de surveillance, car quand elle est fermée, la porte de sécurité restreint la vue sur la pièce à usiner et empêche donc de procéder au réglage. Selon Markus Schnyder, il s’agit là d’une des raisons les plus fréquentes. En effet, les machines ne sont pas toujours conçues de manière suffisamment conviviale, et certains monteurs n’hésitent pas à expliquer aux clients comment neutraliser les dispositifs de protection des machines livrées. E. Chantillon SA n’a pas fait exception. «Pourtant, il existe toujours une solution technique permettant d’éviter les manipulations». Fabricants et exploitant doivent seulement bien se mettre d’accord.

Quel est le rôle des supérieurs?
La manipulation est trop souvent tolérée, voire ordonnée par les supérieurs. Lors de l’audience d’E. Chantillon SA, il s’agira de déterminer le rôle de l’employeur et la responsabilité d’un coordinateur de sécurité dans un tel cas. Les spectateurs font ainsi face à une situation qui peut les concerner directement. La Suva a organisé en 2008 à Olten et en 2009 à Lausanne des événements similaires qui ont suscité un grand intérêt.

Manipulations dans une entreprise sur trois

Depuis un peu plus de trois ans, la Suva mène la campagne «STOP à la manipulation des dispositifs de protection». Manipuler ou rendre inutilisables des dispositifs de protection demeure une pratique largement répandue. Si, au début de la campagne, les spécialistes de la sécurité au travail de la Suva observaient des manipulations dans une entreprise sur deux, ils en constatent aujourd’hui encore dans une entreprise sur trois. La manipulation des dispositifs de protection relève de motifs variés: gain de temps le plus souvent, mais aussi tout simplement commodité. Les employeurs ont tout intérêt à lutter contre de telles pratiques. Ils empêchent ainsi des souffrances humaines et contribuent à maintenir les coûts d’assurance à un niveau peu élevé. En effet, chaque accident évité permet d’épargner des coûts, et ces économies sont reversées par la Suva à ses assurés sous la forme de primes plus faibles.

Trois événements à St-Gall, Lausanne et Olten

L’événement «Un accident devant le tribunal» sera organisé trois fois avec le concours de professionnels du pouvoir judiciaire et des métiers de l'industrie. Inspiré d'un cas réel, les procès fictifs - pénaux et civils - auront lieu le 10 mai à Lausanne (en français) et les 2 et 15 mai à Saint-Gall et Olten (en allemand). La Suva s’adresse avant tout aux chefs d’entreprise et de production, ainsi qu'aux spécialistes et coordinateurs de sécurité des branches concernées. Les groupes cibles seront invités en mars.

Information complémentaires sur la campagne: www.suva.ch/dispositifs-de-protection
Inscription pour Lausanne jusqu'au 20 avril 2012 sur: www.suva.ch/event-tribunal