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La version révisée des directives RoHS approuvée

Le conseil de l’UE a approuvé le 27 mai la nouvelle version de la directive 2002/95/CE sur la restriction de l’utilisation de substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques («Directive RoHS»). La directive RoHS limite l’utilisation de substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques. Grâce à la révision de cette directive, le champ d’application en est fortement élargi. De plus, la commission de l’UE s’engage à vérifier et adapter régulièrement la liste des substances dangereuses. Il faut donc s’attendre à l’avenir à des interdictions de substances supplémentaires.

Après un travail de deux ans et demi, le conseil de l’Union européenne a terminé la révision de la directive RoHS fin mai 2011. La directive limitant l’utilisation de six substances dangereuses dans des appareils électriques et électroniques comprend désormais un champ d’application sensiblement élargi. Désormais, la directive RoHS est valable pour tous les appareils électriques et électroniques.


Elargissement progressif du champ application
Des délais de transition différents sont accordés aux nouveaux produits concernés: la directive est applicable trois ans après l’entrée en vigueur de la directive révisée pour les appareils médicaux et les instruments de mesure et de contrôle non industriels, cinq ans pour les appareils médicaux in-vitro, six ans pour les instruments de mesure et de contrôle industriels et huit ans pour tous les autres appareils électriques et électroniques.

Les câbles et pièces de rechange sont désormais intégrés dans le champ d’application. Des outils industriels, des installations fixes de grande taille, des panels photovoltaïques et autres groupes de produits ne sont par contre pas concernés. La commission de l’UE a pour tâche d’analyser les conséquences du changement du champ d’application dans l’espace de trois ans et, si nécessaire, de proposer des réglementations exceptionnelles supplémentaires. Cela signifie que pour trois ans encore, l’incertitude persistera en ce qui concerne le futur champ d’application de la directive RoHS.


Pas de nouvelles interdictions de substances pour le moment
Malgré la révision de la directive RoHS, la liste des substances limitées reste inchangée. La commission de l’UE est cependant chargée de vérifier la liste des substances d’ici à 3 ans et de l’adapter en cas de besoin. Il faut donc s’attendre à moyen terme que des substances supplémentaires soient interdites. Le préambule de la directive révisée cite quatre substances à vérifier prioritairement. Il s’agit du Hexabromocyclododécan (HBCDD), Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP), Butyl benzyl phtalate (BBP), Phthlate de dibutyle (DBP). Dès qu’un nombre suffisant de bases cientifiques seront disponibles, il sera question de vérifier des restrictions également pour les nanomatériaux.


Marquage CE pour tous les appareils électriques
Désormais, la directive RoHS exige une déclaration de conformité ainsi qu’un marquage CE pour tous les appareils électriques et électroniques. S’ajoutent à cela des engagements supplémentaires concernant la demande de documentations techniques, l’archivage des documentations et la déclaration.


L’industrie considère la révision de la directive RoHS avec ambigüité. D’une part, des objectifs importants ont été réalisés grâce à l’empêchement passager d’interdictions de substances supplémentaires ou à la fixation d’exceptions importantes. D’autre part, l’élargissement du champ d’application ainsi que l’harmonisation toujours insuffisante avec d’autres ordonnances juridiques (p.ex. REACH) suscitent quelques incertitudes.


La publication officielle du texte juridique dans la feuille officielle de l’Union européenne ne devrait pas tarder. La nouvelle version de l’ordonnance RoHS va entrer en vigueur 20 jours après cette publication et doit être intégrée par les états membres dans leur droit national après 18 mois au plus tard.


Vous trouverez des informations supplémentaires sur RoHS dans le communiqué de presse du conseil de l’UE, dans le texte juridique provisoire ainsi que dans le communiqué de presse d’Orgalime.