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L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est en vigueur

L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur le 1e juillet 2014. L’accord de libre-échange avec la Chine facilite l’accès au marché chinois en rapide croissance pour les entreprises helvétiques.

Globalement, la majeure partie des positions tarifaires et des exportations (95 % environ) bénéficieront d’une exemption ou d’une réduction des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange ou après un délai de transition de cinq ou dix ans. Les droits de douane diminueront de 60 % pour 3 % environ des positions tarifaires. Pour 5 % du volume des exportations suisses, aucun allègement n’est prévu.

Les branches ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Le secteur MEM, l’industrie pharmaco-chimique, l’industrie textile et de la confection ainsi que les instruments de précision, l’horlogerie et la bijouterie ont particulièrement besoin de protection. En 2013, la part des exportations de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux à destination de la Chine représentait 44 %, pour une contre-valeur de 3579 millions de francs.

Les réductions de droits de douane ne s’appliquent pas à toutes les positions. À l’expiration des délais de transition, environ 80 % des droits de douane payés sur les biens d’exportation suisses auront disparu. Cela montre que Pékin est favorable à une plus grande ouverture du marché chinois. Pour les entreprises exportatrices, il est en outre important d’abolir rapidement les exceptions qui subsistent.

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