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L'e-cigarette n'est pas fondamentalement interdite au poste de travail

Il est défendu de fumer dans une pièce fermée où travaillent plusieurs personnes. Selon l'Office fédéral de la santé publique, ceci n'est pas (encore) valable pour l'e-cigarette. Au besoin, nous recommandons d'établir des règles claires à ce sujet dans votre entreprise.

Longtemps, la doctrine juridique n'arrivait pas à se prononcer clairement sur la question de savoir si fumer au poste de travail pouvait, ou devait même, être interdit pour protéger les non-fumeurs. Finalement, le législateur a donné une réponse claire à cette question. Depuis le 1e mai 2010 et l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et l'ordonnance correspondante, il est interdit de fumer dans des pièces fermées où travaillent plusieurs personnes. L'interdiction est applicable, entre autres, aux postes de travail collectifs, dans les ateliers de production, cantines/cafétéria et véhicules.

Toutefois, dans notre société, l'e-cigarette est toujours plus en vogue pour remplacer la cigarette traditionnelle. L'e-cigarette est équipée d'un microprocesseur, d'un pulvérisateur et d'une cartouche dans laquelle se trouve un liquide contenant des arômes, de la nicotine et le plus souvent du propylène glycol pour la production de vapeur. Elle est inodore et selon les connaissances actuelles elle est nettement moins nocive que les cigarettes traditionnelles. Il n'existe cependant pas d'études à long terme. La question se pose donc de savoir si l'e-cigarette est également soumise à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.

Selon l'Office fédéral de la santé publique, ceci n'est pas le cas. Il est toutefois prévu de soumettre toute forme d'e-cigarette aux dispositions liées à la protection contre le tabagisme passif. Par ailleurs, certains cantons peuvent aujourd'hui déjà prononcer une interdiction correspondante. Là où ceci n'est pas le cas, l'employeur a la possibilité d'établir ses propres règles dans le règlement interne. Plusieurs entreprises ont déjà appliqué des mesures correspondantes. Swiss a par exemple prononcé une interdiction générale sur ses vols avec l'argument que ceci pourrait provoquer une certaine agitation dans l'avion. Depuis une année environ, les CFF ont également banni l'e-cigarette de leurs wagons.

En cas d'incertitude, nous recommandons d'établir des règles claires à ce sujet dans votre entreprise. Pour toutes questions, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur Politique patronale, (j.krejcinoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.