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Le marché commun européen fête ses 20 ans d’existence – les accords bilatéraux leurs 10 ans

La branche MEM suisse est étroitement liée au marché commun européen. Swissmem mise toujours sur les bonnes relations avec l’UE.

Il y vingt ans, l’Union européenne mettait en place un marché commun européen. Cela signifiait qu’il n’existerait désormais plus de frontières économiques dans la zone de l’UE. L’accord de libre-échange de 1972 et les accords économiques bilatéraux lient étroitement la Suisse au marché commun européen. Pour l’industrie MEM suisse, l’UE est de loin le débouché le plus important. En 2011, elle a exporté des marchandises pour plus de 41 milliards de francs vers l’UE. Ceci correspond à environ 60% du total des produits exportés par l’industrie MEM. Outre l’accord de libre-échange, ce sont avant tout les accords sur la libre circulation des personnes, sur l’abolition des entraves techniques au commerce et sur les marchés publics qui sont de grande importance pour la branche MEM.


Libre circulation des personnes

L’industrie MEM souffre depuis de nombreuses années déjà d’une pénurie de spécialistes. Dans le cadre d’une enquête, plus de deux tiers des entreprises membres de Swissmem ont indiqué que depuis des années déjà, elles n’avaient pas suffisamment de spécialistes. A lui seul, le marché du travail suisse n’est pas en mesure de remédier à cette situation. De plus, l’enquête a révélé que les entreprises MEM recrutent désormais des spécialistes bien formés forcément dans la zone UE. Il ne fait donc aucun doute que la libre circulation des personnes contribue à atténuer la pénurie de spécialistes.


Tandis que la majorité des accords bilatéraux sont incontestés, celui sur la libre circulation des personnes a suscité un débat important au cours des derniers mois. Plusieurs interventions politiques ont pour but de la limiter ou même de l’abolir. Swissmem s’oppose avec toute conséquence contre toutes limitations de la libre circulation des personnes. Cette position est également soutenue par ses membres étant donné que plus de 80% des PME et plus de 90% des entreprises membres de grande taille prévoient des conséquences négatives en cas d’une résiliation de l’accord. Selon les indications des entreprises, ceci risquerait d’affaiblir la force innovatrice, de renforcer la pression sur la délocalisation et d’augmenter les coûts salariaux et administratifs.


Entraves techniques au commerce
L’accord sur la réduction des entraves techniques au commerce constitue un élément clé de la politique commerciale dans les relations avec l’UE. L’accord inclut au total 16 secteurs de production. Il assure que les fabricants suisses puissent profiter de pratiquement les mêmes conditions d’accès aux marchés européens que leurs concurrents de la zone UE. Le volume commercial en jeu est considérable. En 2006, cet accord concernait des exportations suisses et des importations de l’UE pour une somme de CHF 47 milliards chacun.


L’accord règle la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité. Il s’agit là d’examens, de certifications, inspections et homologations. Sans cet accord, un exportateur suisse devrait, en plus de l’examen national, effectuer une évaluation de la conformité pour ses produits dans la zone UE. Ceci complique et ralenti considérablement les procédés et occasionne des coûts importants. L’accord sur la réduction des entraves techniques au commerce élimine cette redondance inutile et permet à l’industrie d’exportation suisse d’économiser, selon le Seco, environ CHF 250 à 500 millions par an.


Marchés publics
L’accord sur les marchés publics détermine les critères selon lesquels certains appels d’offres internationaux doivent être publiés. Cet accord étend le domaine d’application des réglementations de l’OMC. Il existe précisément dans l’industrie MEM un grand nombre d’entreprises qui pourraient profiter d’un accès égal à ce marché important dans l’UE.

Une intensification des relations est souhaitable

En raison des nombreux avantages que les liens économiques étroits avec l’UE apportent à l’industrie MEM, Swissmem s’engage en faveur du maintien des bonnes relations avec l’UE. La voie bilatérale a fait ses preuves et doit être poursuivie et même intensifiée ponctuellement afin que les entreprises suisses puissent participer sans limitations au marché commun européen.