Page d'accueil Actualités Modèle de contrat de distribution remanié
Interlocuteur  Swissmem Swissmem
+41 44 384 41 11 +41 44 384 41 11 infonoSpam@swissmem.ch
Partager

Modèle de contrat de distribution remanié

Le modèle de contrat d’Orgalime «MODEL FORM OF AN EXCLUSIVE CONTRACT WITH A DISTRIBUTOR ABROAD» a été révisé par le Legal Committee. La révision a essentiellement portée sur l’actualisation du texte et l’adaptation en fonction des exigences juridiques qui ont été légèrement adaptées entre-temps. Du point de vue du contenu, seules de maigres modifications ont été apportées. Le contrat comprend aussi une instruction sur la manière de le changer en une convention non exclusive.

Le modèle de contrat est disponible en anglais, allemand et français. Il contient la version papier avec une clé USB. Une version dans la langue choisie coûte CHF 75.00 pour les entreprises membres de Swissmem (pour les non-membres: CHF 150.00). Les versions en deux langues coûtent CHF 120.00 (et CHF 240.00), en trois langues CHF 180.00 (et CHF 360.00). A ces prix s’ajoutent la TVA et les frais de port.

Notre bureau de poste reçoit volontiers vos commandes au moyen du formulaire de commande ou par courriel (postbueronoSpam@swissmem.ch). Vous trouverez le contrat de distribution en page 3 du bulletin de commande.

Pour toute question, Urs Meier (044 38 48 10, u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers à votre disposition.

Articles associés