La version révisée de RoHS, appelée RoHS II, est régulièrement à l’origine de discussions animées. Cette directive UE limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques («Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances», 2011/65/EU). La révision de RoHS introduit, entre autres, l’extension successive du domaine d’application sur tous les appareils électriques et électroniques, l’obligation de marquage CE et l’obligation de déclaration de conformité. Nous constatons depuis un certain temps déjà, que dans les détails, ces nouveautés laissent une grande marge aux interprétations et nécessitent quelques explications.
La commission de l’UE a donc décidé d’élaborer un nouveau document FAQ. En même temps et conformément à la directive, il a été nécessaire d’établir une évaluation des conséquences (cf. Newsletter Swissmem 15/2012 du 30.7.2012). Dans le cadre de ces travaux, des questions ouvertes ont été discutées en particulier avec l’industrie, notamment en rapport avec le domaine d’application et les exceptions ou l’imbrication dans le droit européen en vigueur dans le marché UE harmonisé («New Legislative Framework»).
Suite à cette discussion, le guide RoHS II, mis à disposition par l’industrie déjà en 2011, a été actualisé. Malgré cette actualisation, certaines questions restent encore ouvertes. Cependant, les points les plus importants devraient être éclaircis dans quelques mois déjà: les états membres de l’UE ont jusqu’au 2 janvier 2013 pour intégrer la directive dans leur droit national. RoHS I va être annulée le 3 janvier 2013.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (c.rothnoSpam@swissmem.ch ou 044 384 48 07). Nous recevons volontiers vos commentaires ou propositions destinés à améliorer encore le guide à l’adresse suivante c.rothnoSpam@swissmem.ch.
- Guide Orgalime RoHS II («Orgalime RoHS Guide. A practical Guide to understanding the specific obligations of Recast Directive 2011/65/EU on the Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in EEE (RoHS II), update of September 2012»), peut être téléchargé sur http://publications.orgalime.org/