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Nouveau pas vers l’ouverture du marché suisse du gaz

L’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) a décidé en juin un nouveau pas vers l’ouverture du marché. C’est ainsi que le seuil d’accès au marché du gaz doit être abaissé de 200 à 150 mètres cubes à l’état normal par heure (Nm3/h). Des clients supplémentaires utilisant au moins 150 Nm3/h à des fins essentiellement industrielles pourront ainsi choisir librement leur fournisseur dès le 1er octobre 2015.

L’accès au réseau du gaz naturel n’est réglé jusqu’à maintenant que marginalement par la loi. C’est pourquoi l’industrie gazière et les utilisateurs de gaz industriel, représentés par la communauté d’intérêts gaz naturel et la communauté d’intérêts des branches utilisant intensivement de l’énergie (IGEB), ont réglé les conditions et le déroulement de l’accès au réseau en 2012 dans le cadre d’une convention. Celle-ci prévoit une ouverture progressive du marché. Actuellement, 15 grands clients industriels ont fait usage de la possibilité de choisir librement leur fournisseur.

Selon la décision de l’ASIG, la limite inférieure pour l’accès au marché sera abaissée dès le 1er octobre 2015 d’aujourd’hui 200 à 150 Nm3/h, de sorte qu’à l’avenir un plus grand nombre d’entreprises pourront profiter de l’accès au marché. D’autres conditions pour l’accès au réseau sont que le gaz naturel soit utilisé essentiellement à des fins industrielles et que soit installées une mesure de charge et une transmission à distance des données. D’autres informations sur l’accès au réseau se trouvent sur le site Internet de l’Office de coordination pour l’accès au réseau (OCAR).

En 2014, l’Office fédéral de l’énergie a entrepris les travaux préparatoires pour une nouvelle loi sur le marché du gaz. Celle-ci entrera probablement en vigueur en 2020 et remplacera la convention de droit privé actuelle, qui continuera d’être développée jusque-là. De plus, des travaux sont en cours pour un nouveau modèle d’accès au marché. Celui-ci, grâce à la création d’une zone de bilan suisse, devra permettre à l’avenir à des clients ayant plusieurs sites de réunir leurs achats de gaz.