Il existe depuis mi-2009 plusieurs directives relatives à l’efficience énergétique et l’étiquetage pour différents appareils électriques. La révision actuelle de l’Ordonnance sur l’énergie adapte ces exigences au standard technique modern et aux nouvelles réglementations décidées par l’UE.
Suite à cela, le 1e janvier 2012 des directives d’efficience nouvelles ou complétées entrerons en vigueur à partir du 1e janvier 2012 pour les nouveaux appareils TV, pompes de circulation, lampes fluorescentes et réverbères, réfrigérateurs et congélateurs, machines à laver et lave-vaisselle et boxes Set-Top. De plus, une nouvelle étiquette-énergie va être introduite pour les appareils TV. Le nouveau design de l’étiquette-énergie pour réfrigérateurs et congélateurs ainsi que lave-vaisselle sera repris de l’UE. La nouvelle étiquette-énergie inclus également la meilleure catégorie A+++.
La notion de « mise sur le marché » a également été redéfinie. Contrairement à la définition actuelle dans le droit suisse, le droit européen ne règle que la première commercialisation d’un produit. Par conséquent, dans la zone de l'UE seules les directives d’efficience valables pour l’importation et la fabrication sont à respecter dans l’UE et non – comme jusqu’à aujourd’hui en Suisse – également pour le commerce de détail.
Désormais, le droit suisse va être adapté dans ce point à celui de l’UE. Cependant, il est interdit de maintenir indéfiniment en vente les nouveaux appareils. Il s’agira de les ôter des rayons dans le commerce de détail au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles directives d’efficience.
Lors d’une consultation en été 2011, Swissmem a fait part de sa satisfaction en rapport avec les nouvelles directives et adaptations au droit de l’UE. Une Fiche d’information de l’Office fédéral de l’énergie donne un aperçu des modifications les plus importantes. Vous trouverez les nouvelles exigences en détail sur le projet de révision de l’Ordonnance sur l’énergie.