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Participation de la Suisse au programme-cadre de recherche « Horizon 2020 »

La Confédération s'attend à ce que, malgré l'acceptation de l'initiative sur l'immigration de masse, un accord sur le programme-cadre de recherche puisse être convenu avec l'UE au cours du deuxième semestre de l'année en cours. Les chercheurs suisses ont toujours la possibilité de déposer leurs candidatures pour des projets.

Le programme-cadre de recherche est l'instrument principal de l'Union européenne dans l'application de sa politique scientifique et d'innovation. La 8e génération de programmes-cadres de recherche de l'Union européenne s'appelle « Horizon 2020 » et a débuté le 1e janvier 2014. La durée du projet est fixée à 2020 et bénéficie d'un budget total de presque 80 milliards d'euros.

En septembre 2013, le parlement fédéral a approuvé le crédit total de 4,4 milliards de francs (y compris les mesures d'accompagnement et les réserves) en faveur de la participation de la Suisse en tant que membre associé. Comme se fut déjà le cas pour les 6e et 7e programmes-cadres de recherche, il est prévu de négocier un accord correspondant avec l'UE également pour « Horizon 2020 ». L'objectif consiste à préserver l'association de la Suisse.

Au moment de la votation sur l'initiative sur l'immigration de masse, ces négociations étaient sur le point d'aboutir. Après l'acceptation de l'initiative, l'UE attend comment la Suisse va décider sur l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Dans ce contexte, les négociations sur « Horizon 2020 » et « Erasmus+ » ont été suspendues. Etant donné que la libre circulation des personnes ou d'autres accords bilatéraux ne sont pas liés au programme-cadre de recherche de l’Union européenne, l'association à « Horizon 2020 » n'a pas été supprimée, mais simplement ajournée.

Le secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation est confiant qu'un accord puisse être conclu au cours du deuxième semestre de cette année. Dans son message sur la participation de la Suisse à « Horizon 2020 », le parlement a prévu que les fonds approuvés peuvent être utilisés pour des participations à des projets par des partenaires de recherche suisses, jusqu'au moment du renouvellement de l’association de la Suisse. Ceci donne la possibilité aux chercheurs suisses des hautes écoles et de l'économie de soumettre encore leurs candidatures pour des projets faisant partie du programme-cadre de recherche. Le secrétariat d'État à l'économie demande explicitement aux milieux intéressés de le faire.

L'économie est de l'avis que pour le moment, certains instruments, servant à encourager des entreprises, ne sont pas à la disposition des entreprises suisses. Grâce à l'association attendue, ces instruments offrent un potentiel intéressant. Le nouveau programme-cadre de recherche « Horizon 2020 » repose désormais sur trois priorités.

  • L'excellence scientifique : la première priorité consiste à porter à son plus haut niveau l'excellence de la recherche fondamentale en Europe.
  • Primauté industrielle : la deuxième priorité sert à renforcer la primauté industrielle pour soutenir les entreprises, y compris les moyennes et les petites (PME) et l'innovation en Europe.
  • Défis sociaux : la troisième priorité encourage les mesures couvrant tout le spectre de la recherche fondamentale jusqu'à l'application, dans le but de relever les défis sociaux. Par leur définition, les dernières priorités citées offrent aux entreprises membres de nombreuses possibilités de participation aux appels d'offres.

Vous trouverez de plus amples informations sur le programme-cadre de recherche sur le site Euresearch, mis en place à la demande de la Confédération dans le but de soutenir la participation de la Suisse à la recherche européenne :https://www.euresearch.ch/en/european-programmes/horizon-2020/

N’hésitez-pas à nous demander une brochure vous informant en détail sur « Horizon 2020 » ou à nous contacter. Nous répondons volontiers à toutes questions concrètes.

Contact: Robert Rudolph, responsable formation et innovation, +41 44 384 48, e-mail r.rudolphnoSpam@swissmem.ch