Via ProKilowatt, la Confédération soutient des projets et programmes contribuant à la diminution de la consommation d'électricité dans l'industrie, le secteur des prestations de services ainsi que dans les ménages. Le choix des demandes de soutien est fait à l’aide d’un système d’enchère: les projets et programmes affichant le meilleur rapport coûts-efficacité (calculé en cent./kWh), bénéficieront du soutien. Les personnes désireuses de demander du soutien pour un projet doivent pouvoir prouver que leur projet ne pourrait pas être réalisé et ne serait pas bénéfique sans soutien financier (principe de l'additionnalité). Sont considérés comme programmes, des programmes d'encouragement destinés à l'optimisation de la consommation d'électricité d'appareils, d'installations, de véhicules et d'immeubles. Les programmes réunissent de nombreuses mesures individuelles similaires auprès de groupes cibles choisis et sont réalisés par des institutions.
Le délai pour la soumission de projets est fixé au 13 février 2015 et au 27 mars 2015 pour les programmes. Les soumissions peuvent être réalisées via le nouveau site Webportal destiné aussi à analyser et simplifier les soumissions. D'autres changements dans le cadre de la sixième série d'appels d'offres publics sont :
• le lancement d'une deuxième série d'appels d'offres pour des projets : cette série est prévue de début juin à mi-août 2015, à condition que la première série d'appels d'offres publics n'ait pas épuisé tous les moyens à disposition.
• Le lancement d'appels d'offres publics pour des programmes de nature sectorielle. Prokilowatt prévoit près de CHF 5 millions pour un programme national destiné au remplacement de pompes dans l'industrie et dans le secteur des prestations. De plus, les prestataires de services dans le domaine de l'énergie ont la possibilité de soumettre des programmes avec des enchères de projets limités à CHF 3 millions.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'établissement de soumissions de projet et de programmes sur le site Internet de Prokilowatt. De plus, plusieurs journées d'informations servant à l'échange d'expériences en rapport avec des projets et programmes auront lieu en janvier à plusieurs endroits en Suisse.
Au total, un budget de 42 millions de francs est à la disposition de la sixième série d'appels d'offres publics. Les soutiens sont financés via une majoration sur les coûts d'acheminement des réseaux à haute tension (« taxe RPC »). Il est prévu d'augmenter le budget à CHF 50 millions au maximum par année jusqu'en 2020. Les appels d'offres publics sont gérés par la société Cimark SA à Sion à la demande de l'Office fédéral de l'énergie.