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Prolifération et espionnage économique

Depuis 2004 déjà, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) propose aux entreprises, universités et instituts de recherche son programme de prévention et de sensibilisation Prophylax.

Votre entreprise s’est peut-être déjà une fois trouvée dans une des situations suivantes:

  • Votre entreprise entretient des relations commerciales avec une société de commerce (société écran) dont l’objectif consiste à escamoter les mesures de contrôle sous prétexte d’affaires légitimes, en dissimulant l’identité de l’acheteur ou du consommateur final de son produit.
  • Une société exige de votre entreprise que vous lui fournissiez des produits via un ou plusieurs pays tiers.
  • Un membre du cadre de votre entreprise est recruté par un service de renseignement afin qu’il puisse faciliter l’exportation de certains produits dans un pays à risque.
  • Une délégation étrangère photographie dans votre entreprise des installations sophistiquées à l’aide d’une micro caméra.
  • Un collaborateur de votre entreprise trouve un stick USB dans vos locaux et contrôle le contenu sur le réseau informatique, sans remarquer qu’il y installe un logiciel d’espionnage.
  • L’ordinateur portable d’un de vos employés a été volé au cours d’un voyage d’affaires à l’étranger.

Il ne s’agit là pas de cas fictifs. Ces situations ont eu lieu en Suisse ou en Europe. Ce sont des actions employées par les services de renseignement ou autres organisations étrangères pour obtenir des informations sur des produits. La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) et la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) exigent de la part du Service de renseignement de la Confédération (SRC) de prendre des mesures de prévention contre la prolifération et les activités d’espionnage. Le programme du SRC vise concrètement à sensibiliser les entreprises et les instituts de recherche ou de formation supérieure sur ces deux risques. De plus, la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) informe les entreprises sur les dangers dissimulés dans l’exploitation de la technologie d’information et les met en garde. 839 des quelque 2'112 entreprises recensées depuis le lancement du programme Prophylax ont jusqu’à aujourd’hui été sensibilisées.Le programme Prophylax, complété depuis juillet 2010 d’une brochure d’information, ne représente pas une particularité suisse. Dans toute l’Europe, les instances de prévention préposées ont élaboré des programmes de prévention similaires, parfois avec le concours des associations faîtières de l’économie. Le programme n’a pas pour objectif de ralentir ou de perturber les activités commerciales légales des entreprises, mais de les rendre attentifs en ce qui concerne les risques possibles relatif à la prolifération et à l’espionnage. Il est vrai que certaines autorités étatiques des pays à risques ou des services de renseignement s’intéressent aux éléments, produits, technologies ou au savoir-faire de nos entreprises. Il est donc important de protéger les avantages matériels et immatériels des entreprises, de préserver nos parts du marché et de pouvoir concurrencer à armes égales sur les marchés internationaux.La Suisse a signé plusieurs accords internationaux en rapport avec la prolifération. Les activités encourageant la prolifération à partir de notre pays altèrent nos relations et notre crédibilité politiques. Les livraisons ayant rapport avec la prolifération nuisent à la renommée des entreprises touchées et peuvent occasionner des pertes financières. Il est donc important pour les entreprises engagées dans le commerce international d’être conscientes du problème de la prolifération. Elles défendent ainsi aussi bien leurs propres intérêts que celles de la Suisse.


Le SRC sert d’interlocuteur offrant aux entreprises la discrétion nécessaire dans le traitement de cas liés à la prolifération et à l’espionnage. Afin de pouvoir concevoir la menace ou d’augmenter l’efficacité du programme de sensibilisation, le SRC a besoin du concours actif des entreprises.


Si les entreprises se voient confrontées à des cas individuels concrets ou désirent poser des questions supplémentaires liées au programme Prophylax, la personne responsable de la coordination des problèmes de prolifération mentionnée ci-dessous est volontiers à votre disposition.

Service de renseignement de la Confédération SRC

Markus Kellenberger
Responsable de la coordination non-prolifération
Papiermühlestrasse 20
CH - 3003 Berne
Tél.  +41 (0) 31 322 86 52

La dernière édition de la brochure Prophylax de juillet 2010 peut être téléchargée via Internet sous www.ndb.admin.ch ou commandée à l’adresse suivante:

Prophylax
Service de renseignement de la Confédération SRC
Papiermühlestrasse 20
CH – 3003 Berne
+41 (0)31 323 95 84 / www.ndb.admin.ch