Il arrive que des membres s'adressent à nous pour nous demander conseil après avoir reçu une facture, bien qu'ils n'aient rien commandé ou n'en ont pas l'intention. Mais quelle peut être la raison d'une telle facture ? L'entreprise reçoit un appel de vente. Souvent ces appels proviennent de maisons d'édition allemandes. L'appelant propose à l'entreprise d'accéder gratuitement pour une période limitée à des plateformes, Ebooks, publications en ligne, magazines, etc. Parfois, il n'est question dans de tels appels de vente que d'abonnements d'essai.
Peu de temps après, l'abonnement d'essai gratuit est confirmé par écrit. En règle générale, une telle confirmation comprend l'option de pouvoir renoncer dans un délai déterminé à la continuation payante d'un tel accès ou d'un abonnement.
Si ce délai n'est pas respecté, alors en principe ceci est considéré comme une conclusion de contrat légale. Nos recherches ont révélé qu'en Allemagne une telle pratique est de bonne guerre et légale, contrairement au « truc » de l'enregistrement dans des listes fictives.
Il est donc difficile et compliqué de procéder juridiquement contre de telles conclusions de contrat ; d'autant plus que souvent le montant en jeu n'en vaut pas la peine. Nous ne pouvons donc que recommander de ne pas faire suite à de tels appels ou en cas de confirmation de l'abonnement d'essai de communiquer immédiatement par écrit son désintérêt pour un prolongement.
En cas d’incertitudes en la matière, veuillez vous adresser à notre avocat, Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).